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Convention de La Haye (18 octobre 1907)
Convention pour le règlement pacifique des différends internationaux
Articles 1 à 97
Entrée en vigueur : 26 janvier 1910

Sa Majesté l'empereur allemand, roi de Prusse ; le Président des États-Unis d'Amérique ;
le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême,
etc., et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; le président de la
République de Bolivie; le Président de la République des États-Unis du Brésil ; Son Royal
Altesse le Prince de Bulgarie ; le Président de la République du Chili ; Sa Majesté l'Empereur de
Chine; le Président de la République de Colombie ; le gouverneur provisoire de la République de
Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark ; le Président de la République Dominicaine ; le président de
la République de l'Équateur ; Sa Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; Le sien
Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions britanniques
au-delà des mers, empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le président de la
République du Guatemala; le Président de la République d'Haïti ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Le sien
Majesté l'Empereur du Japon ; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, duc de
Nassau ; le président des États-Unis du Mexique ; Son Altesse Royale le Prince de
Monténégro; le Président de la République du Nicaragua ; Sa Majesté le Roi de Norvège ; les
Président de la République du Panama; le Président de la République du Paraguay ; Sa Majesté la
Reine des Pays-Bas ; le Président de la République du Pérou ; Sa Majesté Impériale le Shah de
Perse; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; les
Président de la République du Salvador ; Sa Majesté le Roi de Serbie ; Sa Majesté le Roi de
Siam; Sa Majesté le Roi de Suède ; le Conseil fédéral suisse; Sa Majesté l'Empereur du
Ottomans ; le Président de la République Orientale de l'Uruguay ; le président des États-Unis de
Venezuela;

Animé par le désir sincère d'œuvrer au maintien de la paix générale ;

Résolus à promouvoir par tous les efforts en leur pouvoir le règlement amiable des
des disputes;

Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées ;

Désireux d'étendre l'empire du droit et de renforcer l'appréciation du droit international
Justice;

Convaincu que l'institution permanente d'un Tribunal d'Arbitrage accessible à tous, au milieu de
puissances indépendantes, contribueront efficacement à ce résultat ;

Vu les avantages découlant de l'organisation générale et régulière de la procédure de
arbitrage;

Partageant l'opinion de l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix qu'il est opportun
d'inscrire dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels se fondent les
la sécurité des États et le bien-être des peuples ;

Désireux, dans ce but, d'assurer le meilleur fonctionnement en pratique des Commissions de
d'enquête et tribunaux d'arbitrage, et de faciliter le recours à l'arbitrage dans les cas qui permettent
d'une procédure sommaire ;

Ont jugé nécessaire de réviser certains détails et d'achever les travaux de la Première Paix
Conférence pour le règlement pacifique des différends internationaux;

Les Hautes Parties contractantes ont décidé de conclure une nouvelle Convention à cet effet, et
ont nommé les plénipotentiaires suivants :

(ici suivent les noms des plénipotentiaires.)

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de la
Suivant:

Partie I. Le maintien de la paix générale

Article 1

Afin d'éviter autant que possible le recours à la force dans les relations entre Etats, le
Les Puissances contractantes conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux
différences.

Partie II. Bons offices et médiation

Article 2

En cas de désaccord ou de contestation grave, avant appel aux armes, les Puissances contractantes conviennent
recourir, dans la mesure où les circonstances le permettent, aux bons offices ou à la médiation d'un ou plusieurs
puissances amies.

Article 3

Indépendamment de ce recours, les Puissances contractantes jugent opportun et souhaitable qu'un ou
plus de puissances étrangères au différend devraient, de leur propre initiative et dans la mesure des circonstances,
peuvent le permettre, offrir leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en désaccord.

Les puissances étrangères au différend ont le droit d'offrir leurs bons offices ou une médiation même pendant la
cours des hostilités.

L'exercice de ce droit ne pourra jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte inamical
acte.

Article 4

Le rôle du médiateur consiste à concilier les revendications opposées et à apaiser les sentiments des
ressentiments qui ont pu naître entre les États en désaccord.

Article 5

Les fonctions du médiateur prennent fin lorsqu'une fois celui-ci déclaré, soit par l'une des parties à
le différend ou par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation qu'il propose ne sont pas
accepté.

Article 6

Bons offices et médiations entrepris soit à la demande des parties en litige, soit à la
l'initiative de Puissances étrangères au différend ont exclusivement le caractère d'avis, et n'ont jamais
force contraignante.

Article 7

L'acceptation de la médiation ne peut, sauf convention contraire, avoir pour effet de
interrompre, retarder ou entraver la mobilisation ou d'autres mesures de préparation à la guerre.

Si elle a lieu après le début des hostilités, les opérations militaires en cours ne sont pas
interrompue sauf convention contraire.

Article 8

Les Puissances contractantes sont convenues de recommander l'application, lorsque les circonstances le permettent, de
médiation spéciale sous la forme suivante :

En cas de différend grave mettant en danger la paix, les États en désaccord choisissent respectivement un
Puissance, à laquelle ils confient la mission d'entrer en communication directe avec la Puissance
choisi de l'autre côté, dans le but d'empêcher la rupture des relations pacifiques.

Pour la durée de ce mandat dont la durée, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente
jours, les Etats en litige cessent toute communication directe au sujet du litige, qui
est considérée comme renvoyée exclusivement aux Puissances médiatrices, qui doivent faire leurs meilleurs efforts pour
règle ça.

En cas de rupture définitive des relations pacifiques, ces Puissances sont chargées en commun de
profiter de toute occasion pour rétablir la paix.

Partie III. Commissions d'enquête internationales

Article 9

Dans les différends de nature internationale n'impliquant ni l'honneur ni les intérêts vitaux et résultant d'un
divergence d'opinion sur des points de fait, les Puissances contractantes jugent opportun et souhaitable que
les parties qui n'ont pas pu se mettre d'accord par voie diplomatique devraient, dans la mesure du
si les circonstances le permettent, instituer une Commission d'enquête internationale, pour faciliter une solution de
ces différends en élucidant les faits au moyen d'une enquête impartiale et consciencieuse.

Article 10

Les Commissions d'enquête internationales sont constituées par accord spécial entre les parties en
contestation.

La convention d'enquête définit les faits à examiner ; il détermine le mode et le temps dans lesquels
la Commission doit être formée et l'étendue des pouvoirs des commissaires.

Il détermine également, s'il y a lieu, où la Commission doit siéger, et si elle peut révoquer à
autre lieu, la langue que la Commission utilisera et les langues dont l'usage sera
autorisé devant elle, ainsi que la date à laquelle chaque partie doit déposer son exposé des faits, et,
d'une manière générale, toutes les conditions sur lesquelles les parties se sont entendues.

Si les parties jugent nécessaire de nommer des assesseurs, la convention d'enquête déterminera
le mode de leur sélection et l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 11

Si la Convention d'enquête n'a pas déterminé où la Commission doit siéger, elle siègera à la
La Haye.

Le lieu de réunion, une fois fixé, ne peut être modifié par la Commission qu'avec l'assentiment du
des soirées.

Si la Convention d'enquête n'a pas déterminé les langues à employer, la question est
être décidé par la Commission.

Article 12

Sauf engagement contraire, des commissions d'enquête sont constituées dans le
manière déterminée par les articles 45 et 57 de la présente Convention.

Article 13

Si l'un des Commissaires ou l'un des Assesseurs, s'il y en a, meurt, ou
démissionner ou se trouver dans l'impossibilité pour quelque cause que ce soit d'exercer ses fonctions, la même procédure est
suivi pour combler la vacance comme cela a été suivi pour le nommer.

Article 14

Les parties ont le droit de nommer des agents spéciaux pour assister à la commission d'enquête, dont le devoir est
est de les représenter et d'agir comme intermédiaires entre eux et la Commission.

Ils sont en outre autorisés à engager des conseils ou des avocats, désignés par eux-mêmes, pour déclarer leur
et défendre leurs intérêts devant la Commission.

Article 15

Le Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage fait office de greffe pour les Commissions
qui siège à La Haye, et mettra ses bureaux et son personnel à la disposition du
Pouvoirs à l'usage de la commission d'enquête.

Article 16

Si la Commission se réunit ailleurs qu'à La Haye, elle nomme un Secrétaire général, dont
bureau sert de greffe.

Il appartient au greffe, sous le contrôle du Président, de faire les
l'organisation des séances de la Commission, la préparation des procès-verbaux et, tandis que le
l'enquête dure, pour la charge des archives, qui seront ensuite transférées au
Bureau international à La Haye.

Article 17

Afin de faciliter la constitution et le fonctionnement des commissions d'enquête, les
Powers recommande les règles suivantes, qui seront applicables à la procédure d'enquête dans la mesure où
les parties n'adoptent pas d'autres règles.

Article 18

La Commission règle les détails de la procédure non couverte par l'enquête spéciale
Convention ou la présente Convention, et procédera à toutes les formalités requises pour
la preuve.

Article 19

Lors de l'enquête, les deux parties doivent être entendues.

Aux dates fixées, chaque partie communique à la Commission et à l'autre partie les relevés
des faits, le cas échéant, et, dans tous les cas, les actes, papiers et documents qu'il juge utiles
pour la recherche de la vérité, ainsi que la liste des témoins et experts dont elle souhaite
entendu.

Article 20

La Commission a le droit, avec l'assentiment des Puissances, de se déplacer temporairement en tout lieu où
il estime qu'il peut être utile de recourir à ce moyen d'enquête ou d'adresser un ou plusieurs de ses
membres. L'autorisation doit être obtenue de l'État sur le territoire duquel il est proposé de détenir le
demande.

Article 21

Toute enquête, et tout examen d'une localité, doit être fait en présence des agents
et les conseils des parties ou après qu'ils aient été dûment convoqués.

Article 22

La Commission est en droit de demander à l'une ou l'autre des parties les explications et informations qu'elle
estime nécessaire.

Article 23

Les parties s'engagent à fournir à la Commission d'enquête, autant qu'elles le jugeront possible,
avec tous les moyens et facilités nécessaires pour lui permettre de prendre pleinement connaissance et de
comprendre avec précision, les faits en question.

Ils s'engagent à user des moyens dont ils disposent, en vertu de leur droit municipal, pour assurer la
comparution des témoins ou experts qui se trouvent sur leur territoire et qui ont été convoqués avant
la Commission.

Si les témoins ou experts ne peuvent se présenter devant la Commission, les parties prendront les dispositions nécessaires pour
leur témoignage devant les fonctionnaires qualifiés de leur propre pays.

Article 24

Pour toutes les notifications à signifier par la Commission sur le territoire d'une tierce Puissance contractante, la
Commission s'adressera directement au Gouvernement de ladite Puissance. La même règle s'applique dans le
cas de mesures prises sur place pour obtenir des preuves.

Les demandes à cet effet sont à exécuter dans la mesure des moyens dont dispose la Puissance
appliqué en vertu de sa loi municipale le permettent. Ils ne peuvent être rejetés que si la Puissance en question
considère qu'elles sont de nature à porter atteinte à ses droits souverains ou à sa sécurité.

La Commission aura également toujours le droit d'agir par l'intermédiaire de la Puissance sur le territoire de laquelle elle siège.

Article 25

Les témoins et experts sont convoqués à la demande des parties ou par la Commission de son
d'office et, dans tous les cas, par l'intermédiaire du gouvernement de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent.

Les témoins sont entendus successivement et séparément en présence des agents et conseils, et
dans l'ordre fixé par la Commission.

Article 26

L'audition des témoins est menée par le Président.

Les membres de la Commission peuvent toutefois poser à chaque témoin des questions qu'ils jugent
susceptible d'éclairer et de compléter sa preuve, ou d'obtenir des informations sur tout point concernant la
témoigner dans les limites de ce qui est nécessaire pour arriver à la vérité.

Les agents et conseils des parties ne peuvent interrompre le témoin lorsqu'il fait sa
déclaration, ni lui poser de question directe, mais ils peuvent demander au Président de poser de telles questions supplémentaires
questions au témoin qu'ils jugent opportun.

Article 27

Le témoin doit faire sa déposition sans être autorisé à lire une ébauche écrite. Il peut,
toutefois, être autorisé par le président à consulter des notes ou des documents si la nature des faits
visé nécessite leur emploi.

Article 28

Un procès-verbal de la déposition du témoin est immédiatement rédigé et lu au témoin. Le dernier
peut apporter les modifications et ajouts qu'il juge nécessaires, qui seront enregistrés à la fin
de sa déclaration.

Lorsque l'intégralité de sa déclaration a été lue au témoin, il lui est demandé de la signer.

Article 29

Les mandataires sont autorisés, au cours ou à la clôture de l'enquête, à présenter par écrit au
Commission et à l'autre partie les déclarations, réquisitions ou résumés des faits tels qu'ils
considérer utile pour établir la vérité.

Article 30

La Commission considère ses décisions en privé et les débats sont secrets.

Toutes les questions sont tranchées à la majorité des membres de la Commission.

Si un membre refuse de voter, le fait doit être consigné au procès-verbal.

Article 31

Les séances de la Commission ne sont pas publiques, ni les procès-verbaux et documents liés à la
enquête publiée sauf en vertu d'une décision de la Commission prise avec l'assentiment du
des soirées.

Article 32

Après que les parties ont présenté toutes les explications et preuves, et que les témoins ont tous été
entendu, le Président déclare l'enquête close et la Commission s'ajourne pour délibérer et
d'établir son rapport.

Article 33

Le rapport est signé par tous les membres de la Commission.

Si l'un des membres refuse de signer, le fait est mentionné ; mais la validité du rapport n'est pas
affecté.

Article 34

Le rapport de la Commission est lu en séance publique, les agents et conseils des parties étant
présent ou dûment convoqué.

Une copie du rapport est remise à chaque partie.

Article 35

Le rapport de la Commission se limite à un exposé des faits et n'a en aucun cas le caractère de
un prix. Il laisse aux parties toute liberté quant à la suite à donner à la déclaration.

Article 36

Chaque partie paie ses propres dépenses et une part égale des dépenses engagées par la Commission.

Partie IV. Arbitrage international

Chapitre I. Le système d'arbitrage

37

L'arbitrage international a pour objet le règlement des différends entre États par des juges de
leur choix et sur la base du respect de la loi.

Le recours à l'arbitrage implique un engagement à se soumettre de bonne foi à la Sentence.

Article 38

Dans les questions d'ordre juridique, et notamment dans le

l'interprétation ou l'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par le
les puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et, en même temps, le plus équitable de
régler des différends que la diplomatie n'a pas réussi à régler.

Par conséquent, il serait souhaitable que, dans les litiges portant sur les questions susmentionnées, le
Les Puissances contractantes devraient, le cas échéant, recourir à l'arbitrage, dans la mesure où
les circonstances le permettent.

Article 39

La Convention d'arbitrage est conclue pour des questions déjà existantes ou pour des questions pouvant
surgir finalement.

Elle peut englober tout litige ou uniquement les litiges d'une certaine catégorie.

Article 40

Indépendamment des traités généraux ou privés stipulant expressément le recours à l'arbitrage comme
obligatoire pour les Puissances contractantes, lesdites Puissances se réservent le droit de
conclure de nouveaux accords, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire
à tous les cas qu'ils jugeront possible de lui soumettre.

Chapitre II. La Cour permanente d'arbitrage

Article 41

Dans le but de faciliter un recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux,
qu'il n'a pas été possible de régler par voie diplomatique, les Puissances contractantes s'engagent à maintenir
la Cour Permanente d'Arbitrage, telle qu'établie par la Première Conférence de la Paix, accessible à tous
horaires, et fonctionnant, sauf stipulation contraire des parties, conformément aux règles de
procédure insérée dans la présente Convention.

Article 42

La Cour permanente est compétente pour toutes les affaires d'arbitrage, à moins que les parties ne conviennent d'instituer un
Tribunal spécial.

Article 43

La Cour permanente siège à La Haye.

Un Bureau international sert de greffe à la Cour. C'est le canal de communication
relatif aux réunions de la Cour ; il a en charge les archives et effectue toutes les démarches administratives
Entreprise.

Les Puissances contractantes s'engagent à communiquer au Bureau, dans les meilleurs délais, une attestation certifiée
copie de toutes conditions d'arbitrage intervenues entre eux et de toute Sentence les concernant
prononcé par un tribunal spécial.

Ils s'engagent également à communiquer au Bureau les lois, règlements et documents
montrant finalement l'exécution des Sentences rendues par la Cour.

Article 44

Chaque Puissance contractante sélectionne au maximum quatre personnes, dont la compétence est connue en matière de
droit international, de la plus haute réputation morale, et disposé à accepter les fonctions d'arbitre.

Les personnes ainsi élues sont inscrites, en qualité de membres de la Cour, sur une liste qui sera notifiée au
toutes les Puissances contractantes par le Bureau.

Toute modification de la liste des arbitres est portée par le Bureau à la connaissance du Contractant
Pouvoirs.

Deux ou plusieurs Puissances peuvent convenir de la sélection en commun d'un ou plusieurs Membres.

La même personne peut être choisie par différentes puissances. Les membres de la Cour sont nommés pour
une durée de six ans. Ces nominations sont renouvelables.

En cas de décès ou de démission d'un membre de la Cour, la même procédure est suivie pour pourvoir le poste vacant
comme cela a été suivi pour le nommer. Dans ce cas la nomination est faite pour une nouvelle période de six
années.

Article 45

Lorsque les Puissances contractantes souhaitent avoir recours à la Cour permanente pour le règlement d'un
différend qui s'est élevé entre eux, les arbitres appelés à former le Tribunal avec
compétence pour trancher cette différence doit être choisie sur la liste générale des membres de la Cour.

A défaut d'accord direct des parties sur la composition du Tribunal arbitral, le
cours suivant sera poursuivi :

Chaque partie désigne deux arbitres, dont un seul peut être son ressortissant ou choisi parmi
les personnes choisies par elle comme membres de la Cour permanente. Ces arbitres choisissent ensemble un
Arbitre.

En cas de partage égal des voix, le choix de l'Arbitre est confié à une troisième Puissance, choisie par
les parties d'un commun accord.

Si un accord n'est pas trouvé à ce sujet, chaque partie choisit une Puissance différente, et le choix
de l'Arbitre est faite de concert par les Puissances ainsi choisies.

Si, dans un délai de deux mois, ces deux Puissances ne peuvent se mettre d'accord, chacune d'elles présente
deux candidats choisis sur la liste des membres de la Cour permanente, à l'exclusion des membres
choisis par les parties et n'étant ressortissants d'aucune d'elles. Le tirage au sort détermine lequel des
les candidats ainsi présentés seront arbitre.

Article 46

Le Tribunal étant ainsi composé, les parties notifient au Bureau leur détermination d'avoir
recours à la Cour, le texte de leur « Compromis » et les noms des arbitres.

Le Bureau communique sans délai à chaque Arbitre le « Compromis » et les noms des
autres membres du Tribunal.

Le Tribunal se réunit à la date fixée par les parties. Le Bureau fait le nécessaire
dispositions pour la réunion.

Les membres du Tribunal, dans l'exercice de leurs fonctions et hors de leur pays, jouissent
privilèges et immunités diplomatiques.

47

Le Bureau est autorisé à mettre ses bureaux et son personnel à la disposition des Puissances contractantes pour
l'utilisation de tout conseil d'arbitrage spécial.

La juridiction de la Cour permanente peut, dans les conditions fixées par le règlement, être
étendue aux différends entre Puissances non contractantes ou entre Puissances contractantes et
Puissances non contractantes, si les parties sont d'accord sur le recours à ce Tribunal.

Article 48

Les Puissances contractantes estiment qu'il est de leur devoir, si un différend grave menace d'éclater entre
deux ou plusieurs d'entre eux, pour rappeler à ces derniers que la Cour permanente leur est ouverte.

En conséquence, ils déclarent que le fait de rappeler aux parties en désaccord les dispositions de la
présente Convention, et l'avis qui leur a été donné, dans le plus grand intérêt de la paix, d'avoir recours
devant la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme des actions amicales.

En cas de différend entre deux Puissances, l'une d'elles peut toujours adresser au Bureau international
une note contenant une déclaration selon laquelle il serait prêt à soumettre le différend à l'arbitrage.

Le Bureau doit informer immédiatement l'autre Puissance de la déclaration.

49

Le Conseil administratif permanent, composé des Représentants diplomatiques de la
Puissances contractantes accréditées auprès de La Haye et du ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas,
qui agira en qualité de président, est chargé de la direction et du contrôle du Bureau international.

Le Conseil arrête son règlement intérieur et tous autres règlements nécessaires.

Il tranche toutes les questions d'administration qui peuvent se poser en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour.

Il contrôle entièrement la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et emploie des
le bureau.

Il fixe les rémunérations et traitements, et contrôle les dépenses générales.

Aux assemblées dûment convoquées, la présence de neuf membres suffit pour valider le
débats du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Conseil communique sans délai aux Puissances contractantes les règlements qu'il a adoptés. Ce
leur fournit un rapport annuel sur les travaux de la Cour, le fonctionnement de la
l'administration et les dépenses. Le rapport contient également une somme de ce qui est important dans
les documents communiqués au Bureau par les Puissances en vertu de l'article 43, paragraphes 3 et 4.

50

Les dépenses du Bureau sont à la charge des Puissances contractantes dans la proportion fixée pour le
Bureau international de l'Union postale universelle.

Les dépenses à la charge des Puissances adhérentes seront comptées à partir de la date à laquelle leur
l'adhésion entre en vigueur.

Chapitre III. Procédure d'arbitrage

51

En vue d'encourager le développement de l'arbitrage, les Puissances contractantes ont convenu de
les règles suivantes, qui sont applicables à la procédure d'arbitrage, à moins que d'autres règles n'aient été
convenu par les parties.

52

Les Puissances qui recourent à l'arbitrage signent un « Compromis », dans lequel l'objet de la
litige est clairement défini, le délai de désignation des arbitres, la forme, l'ordre et le délai de
laquelle doit être faite la communication visée à l'article 63, et le montant de la somme qui
chaque partie doit déposer à l'avance pour défrayer les dépenses.

Le « Compromis » définit également, s'il y a lieu, la manière de nommer les arbitres, tout
pouvoirs spéciaux qui pourraient éventuellement appartenir au Tribunal, où il se réunira, la langue qu'il
utilisera, et les langues dont l'emploi sera autorisé devant elle, et, d'une manière générale
parlant, toutes les conditions auxquelles les parties sont convenues.

53

La Cour permanente est compétente pour régler le « Compromis », si les parties sont convenues d'avoir
y avoir recours à cette fin.

Elle est également compétente, même si la demande n'est faite que par l'une des parties, lorsque toutes les tentatives de
parvenir à un accord par la voie diplomatique ont échoué, en cas de :

1. Un différend couvert par un traité général d'arbitrage conclu ou renouvelé après la présente
Convention est entrée en vigueur et prévoit un "compromis" dans tous les différends et non
excluant explicitement ou implicitement le règlement du « Compromis » de la compétence du
Rechercher. Toutefois, il ne peut être fait appel à la Cour si l'autre partie déclare qu'à son avis
le litige n'appartient pas à la catégorie des litiges pouvant être soumis à
l'arbitrage, à moins que le traité d'arbitrage ne confère au tribunal arbitral le pouvoir de
trancher cette question préalable.

2. Un différend né de dettes contractuelles réclamées à une Puissance par une autre Puissance en raison de sa
nationaux et pour le règlement desquels l'offre d'arbitrage a été acceptée. Cette
n'est pas applicable si l'acceptation est soumise à la condition que le « Compromis »
être réglé d'une autre manière.

54

Dans les cas prévus à l'article précédent, le « Compromis » sera réglé par un
Commission composée de cinq membres choisis selon les modalités prévues à l'article 45,
paragraphes 3 à 6.

Le cinquième membre est président de la Commission ex officio.

Article 55

Les fonctions d'Arbitre peuvent être attribuées à un seul Arbitre ou à plusieurs Arbitres choisis
par les parties à leur guise, ou choisis par elles parmi les membres de la Cour permanente de
Arbitrage établi par la présente Convention.

A défaut de constitution du Tribunal par accord direct entre les parties, le cours visé
à l'article 45, paragraphes 3 à 6, est respectée.

56

Lorsqu'un Souverain ou un Chef d'Etat est choisi comme Arbitre, la procédure d'arbitrage est réglée
par lui.

57

Le surarbitre est président du Tribunal d'office.

Lorsque le Tribunal ne comprend pas d'Arbitre, il nomme son propre Président.

Article 58

Lorsque le "Compromis" est réglé par une Commission, comme prévu à l'article 54, et dans le
Sauf convention contraire, la Commission elle-même forme le Tribunal arbitral.

Article 59

Si l'un des arbitres décède, prend sa retraite ou se trouve dans l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de décharger
ses fonctions, la même procédure est suivie pour pourvoir le poste que pour la nomination
lui.

Article 60

Le Tribunal siège à La Haye, à moins qu'un autre endroit ne soit choisi par les parties.

Le Tribunal ne peut siéger sur le territoire d'une Puissance tierce qu'avec le consentement de cette dernière.

Le lieu de réunion une fois fixé ne peut être modifié par le Tribunal, sauf avec le consentement du
des soirées.

61

Si la question des langues à utiliser n'a pas été réglée par le "Compromis", il est
être décidé par le Tribunal.

Article 62

Les parties ont le droit de nommer des agents spéciaux pour assister au Tribunal afin d'agir en tant qu'intermédiaires
entre eux et le Tribunal.

Ils sont en outre autorisés à retenir pour la défense de leurs droits et intérêts devant le Tribunal
conseils ou avocats désignés par eux-mêmes à cet effet.

Les membres de la Cour permanente ne peuvent agir en qualité d'agents, de conseils ou d'avocats qu'au nom
de la Puissance qui les a nommés membres de la Cour.

Article 63

En règle générale, la procédure d'arbitrage comprend deux phases distinctes : les plaidoiries et les
discussions.

Les écritures consistent en la communication par les agents respectifs aux membres du Tribunal
et la partie adverse des causes, des contre-arguments et, le cas échéant, des répliques ; les parties annexent
à cela tous les papiers et documents requis en l'espèce. Cette communication est faite soit
directement ou par l'intermédiaire du Bureau international, dans l'ordre et dans les délais
fixé par le 'Compromis'.

Le délai fixé par le « Compromis » peut être prolongé d'un commun accord par les parties, ou par le
Tribunal lorsque celui-ci l'estime nécessaire pour rendre une décision juste.

Les discussions consistent en l'élaboration orale devant le Tribunal des arguments de la
des soirées.

Article 64

Une copie certifiée conforme de tout document produit par une partie doit être communiquée à l'autre
fête.

Article 65

Sauf circonstances particulières, le Tribunal ne se réunit qu'à la clôture des plaidoiries.

Article 66

Les discussions sont sous le contrôle du Président. Ils ne sont publics que s'il en est ainsi décidé par
le Tribunal, avec l'assentiment des parties.

Elles sont constatées par des procès-verbaux dressés par les secrétaires nommés par le président. Ces
les procès-verbaux sont signés par le Président et par l'un des Secrétaires et font seuls foi
personnage.

67

Après la clôture des plaidoiries, le Tribunal a le droit de refuser la discussion de tous les nouveaux documents ou
documents que l'une des parties souhaiterait lui soumettre sans le consentement de l'autre partie.

68

Le Tribunal est libre de prendre en considération de nouveaux papiers de documents sur lesquels son attention peut
être tirés au sort par les mandataires ou les conseils des parties.

Dans ce cas, le Tribunal a le droit d'exiger la production de ces pièces ou documents, mais il est
obligé de les faire connaître à la partie adverse.

69

Le Tribunal peut, en outre, exiger des agents des parties la production de tous documents, et
peut exiger toutes les explications nécessaires. En cas de refus, le Tribunal en prend acte.

Article 70

Les agents et les conseils des parties sont autorisés à présenter oralement au Tribunal toutes les
arguments qu'ils jugeront utiles pour défendre leur cause.

Article 71

Ils ont le droit de soulever des objections et des points. Les décisions du Tribunal sur ces points sont
définitive et ne peut faire l'objet d'aucune discussion ultérieure.

Article 72

Les membres du Tribunal ont le droit de poser des questions aux agents et conseils des parties,
et de leur demander des explications sur des points douteux.

Ni les questions posées, ni les remarques faites par les membres du Tribunal au cours de la
discussions, peut être considérée comme l'expression d'une opinion par le Tribunal en général ou par ses
membres en particulier.

73

Le Tribunal est autorisé à déclarer sa compétence pour interpréter le « Compromis », ainsi que le
autres traités susceptibles d'être invoqués et dans l'application des principes du droit.

Article 74

Le Tribunal est habilité à édicter des règles de procédure pour la conduite de l'affaire, à décider des formes,
l'ordre et le délai dans lesquels chaque partie doit conclure ses arguments, et d'arranger toutes les formalités
nécessaires pour traiter les preuves.

Article 75

The parties undertake to supply the Tribunal, as fully as they consider possible, with all the
information required for deciding the case.

Article 76

For all notices which the Tribunal has to serve in the territory of a third Contracting Power, the
Tribunal shall apply direct to the Government of that Power. The same rule applies in the case of
steps being taken to procure evidence on the spot.

The requests for this purpose are to be executed as far as the means at the disposal of the Power
applied to under its municipal law allow. They cannot be rejected unless the Power in question
considers them calculated to impair its own sovereign rights or its safety.

The Court will equally be always entitled to act through the Power on whose territory it sits.

Article 77

When the agents and counsel of the parties have submitted all the explanations and evidence in
support of their case the President shall declare the discussion closed.

Article 78

The Tribunal considers its decisions in private and the proceedings remain secret.

All questions are decided by a majority of the members of the Tribunal.

Article 79

The Award must give the reasons on which it is based. It contains the names of the Arbitrators; il est
signed by the President and Registrar or by the Secretary acting as Registrar.

Article 80

The Award is read out in public sitting, the agents and counsel of the parties being present or duly
summoned to attend.

Article 81

The Award, duly pronounced and notified to the agents of the parties, settles the dispute definitively
and without appeal.

Article 82

Any dispute arising between the parties as to the interpretation and execution of the Award shall, in
the absence of an Agreement to the contrary, be submitted to the Tribunal which pronounced it.

Article 83

The parties can reserve in the `Compromis' the right to demand the revision of the Award.

In this case and unless there be an Agreement to the contrary, the demand must be addressed to the
Tribunal which pronounced the Award. It can only be made on the ground of the discovery of some
new fact calculated to exercise a decisive influence upon the Award and which was unknown to the
Tribunal and to the party which demanded the revision at the time the discussion was closed.

Proceedings for revision can only be instituted by a decision of the Tribunal expressly recording the
existence of the new fact, recognizing in it the character described in the preceding paragraph, and
declaring the demand admissible on this ground.

The `Compromis' fixes the period within which the demand for revision must be made.

Article 84

The Award is not binding except on the parties in dispute.

When it concerns the interpretation of a Convention to which Powers other than those in dispute are
parties, they shall inform all the Signatory Powers in good time. Each of these Powers is entitled to
intervene in the case. If one or more avail themselves of this right, the interpretation contained in the
Award is equally binding on them.

Article 85

Each party pays its own expenses and an equal share of the expenses of the Tribunal.

Chapter IV. Arbitration by Summary Procedure

Article 86

With a view to facilitating the working of the system of arbitration in disputes admitting of a
summary procedure, the Contracting Powers adopt the following rules, which shall be observed in
the absence of other arrangements and subject to the reservation that the provisions of Chapter III
apply so far as may be.

Article 87

Each of the parties in dispute appoints an Arbitrator. The two Arbitrators thus selected choose an
Umpire. If they do not agree on this point, each of them proposes two candidates taken from the
general list of the Members of the Permanent Court exclusive of the members appointed by either of
the parties and not being nationals of either of them; which of the candidates thus proposed shall be
the Umpire is determined by lot.

The Umpire presides over the Tribunal, which gives its decisions by a majority of votes.

Article 88

In the absence of any previous agreement the Tribunal, as soon as it is formed, settles the time
within which the two parties must submit their respective cases to it.

Article 89

Each party is represented before the Tribunal by an agent, who serves as intermediary between the
Tribunal and the Government who appointed him.

Article 90

The proceedings are conducted exclusively in writing. Each party, however, is entitled to ask that
witnesses and experts should be called. The Tribunal has, for its part, the right to demand oral
explanations from the agents of the two parties, as well as from the experts and witnesses whose
appearance in Court it may consider useful.

Part V. Final Provisions

Article 91

The present Convention, duly ratified, shall replace, as between the Contracting Powers, the
Convention for the Pacific Settlement of International Disputes of the 29th July, 1899.

Article 92

The present Convention shall be ratified as soon as possible.

The ratifications shall be deposited at The Hague.

The first deposit of ratifications shall be recorded in a proc s-verbal signed by the Representatives of
the Powers which take part therein and by the Netherland Minister for Foreign Affairs.

The subsequent deposits of ratifications shall be made by means of a written notification, addressed
to the Netherland Government and accompanied by the instrument of ratification.

A duly certified copy of the proc s-verbal relative to the first deposit of ratifications, of the
notifications mentioned in the preceding paragraph, and of the instruments of ratification, shall be
immediately sent by the Netherland Government, through the diplomatic channel, to the Powers
invited to the Second Peace Conference, as well as to those Powers which have adhered to the
Convention. In the cases contemplated in the preceding paragraph, the said Government shall at the
same time inform the Powers of the date on which it received the notification.

Article 93

Non-Signatory Powers which have been invited to the Second Peace Conference may adhere to the
present Convention.

The Power which desires to adhere notifies its intention in writing to the Netherland Government,
forwarding to it the act of adhesion, which shall be deposited in the archives of the said
Gouvernement.

This Government shall immediately forward to all the other Powers invited to the Second Peace
Conference a duly certified copy of the notification as well as of the act of adhesion, mentioning the
date on which it received the notification.

Article 94

The conditions on which the Powers which have not been invited to the Second Peace Conference
may adhere to the present Convention shall form the subject of a subsequent Agreement between the
Contracting Powers.

Article 95

The present Convention shall take effect, in the case of the Powers which were not a party to the
first deposit of ratifications, sixty days after the date of the proc s-verbal of this deposit, and, in the
case of the Powers which ratify subsequently or which adhere, sixty days after the notification of
their ratification or of their adhesion has been received by the Netherland Government.

Article 96

In the event of one of the Contracting Parties wishing to denounce the present Convention, the
denunciation shall be notified in writing to the Netherland Government, which shall immediately
communicate a duly certified copy of the notification to all the other Powers informing them of the
date on which it was received.

The denunciation shall only have effect in regard to the notifying Power, and one year after the
notification has reached the Netherland Government.

Article 97

A register kept by the Netherland Minister for Foreign Affairs shall give the date of the deposit of
ratifications effected in virtue of Article 92, paragraphs 3 and 4, as well as the date on which the
notifications of adhesion (Article 93, paragraph 2) or of denunciation (Article 96, paragraph 1) have
been received.

Each Contracting Power is entitled to have access to this register and to be supplied with duly
certified extracts from it.

In faith whereof the Plenipotentiaries have appended their signatures to the present Convention.

Done at The Hague, the 18th October 1907, in a single copy, which shall remain deposited in the
archives of the Netherland Government, and duly certified copies of which shall be sent, through
the diplomatic channel, to the Contracting Powers.


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