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Traité de Westphalie - Histoire

Traité de Westphalie - Histoire


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Le traité de Westphalie fut signé à Munster le 24 octobre 1648 mettant fin à la guerre de Trente Ans. La guerre, qui s'est déroulée principalement en Allemagne, a entraîné la destruction de 18 000 villages, 1 500 villes et 2 000 châteaux. Aux termes du traité, la liberté religieuse de l'Allemagne du Nord protestante ainsi que de la Saxe et de la Bavière. La Suède et la France ont obtenu des terres. L'indépendance des États allemands était garantie, affaiblissant ainsi la puissance du Saint Empire romain germanique. Le traité reconnaissait aussi explicitement l'indépendance des cantons suisses.

À la suite du traité de Westphalie, les Pays-Bas ont obtenu leur indépendance de l'Espagne, la Suède a pris le contrôle de la Baltique et la France a été reconnue comme la puissance occidentale prééminente. Le pouvoir de l'empereur romain germanique a été brisé et les États allemands ont de nouveau pu déterminer la religion de leurs terres.

Le système westphalien reste toujours le modèle de la politique internationale dans le monde et le concept de souveraineté de l'État, solidifié par la paix, est toujours la base des traités et conventions internationaux modernes.


TRAITÉ DE WESTPHALIE

Traité de paix entre l'empereur romain germanique et le roi de France et leurs alliés respectifs.

Au nom de la très sainte et individuelle Trinité : Qu'il soit connu de tous, et de tous ceux que cela peut concerner, ou à qui il peut appartenir de quelque manière que ce soit, que depuis de nombreuses années, des discordes et des divisions civiles sont en train d'être attisées dans l'Empire romain, qui a augmenté à un tel degré, que non seulement toute l'Allemagne, mais aussi les royaumes voisins, et la France en particulier, ont été impliqués dans les troubles d'une guerre longue et cruelle : Et en premier lieu , entre le plus Serein et le plus Puissant Prince et Seigneur, Ferdinand II, de mémoire célèbre, élu Empereur Romain, toujours Auguste, Roi d'Allemagne, Hongrie, Bohême, Dalmatie, Croatie, Slavonie, Archi-Duc d'Autriche, Duc de Bourgogne , Brabant, Styrie, Carinthie, Carniole, marquis de Moravie, duc de Luxembourg, de Haute et Basse Silésie, de Wirtembourg et de Teck, prince de Souabe, comte de Habsbourg, Tyrol, Kyburg et Goritia, marquis du Sacré Empire romain, seigneur de Burgovie, de la Haute et Basse Lusace, du Marqui État de Slavonie, de Port Naon et des Salines, avec ses Alliés et Adhérents d'un côté et le plus Serein, et le Prince Très Puissant, Louis XIII, Roi très Chrétien de France et de Navarre, avec ses Alliés et Adhérents de l'autre côté . Et après leur Décès, entre le Très Serein et Puissant Prince et Seigneur, Ferdinand III, élu Empereur Romain, toujours Auguste, Roi d'Allemagne, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, de Slavonie, Archi-Duc d'Autriche, Duc de Bourgogne, Brabant, Styrie, Carinthie, Carniole, marquis de Moravie, duc de Luxembourg, de Haute et Basse Silésie, de Wirtembourg et de Teck, prince de Souabe, comte de Habsbourg, Tyrol, Kyburg et Goritia, marquis du Sacré Empire romain, Burgovie , la Haute et la Basse Lusace, seigneur du marquisat de Slavonie, de Port Naon et des Salines, avec ses alliés et adhérents d'un côté et le très serein et très Puissant Prince et seigneur Louis XIV, roi très chrétien de France et Navarre, avec ses alliés et ses adhérents de l'autre côté : d'où s'ensuivit une grande effusion de sang chrétien et la désolation de plusieurs provinces. C'est enfin arrivé, par l'effet de la Bonté divine, secondée par les efforts de la plus sereine République de Venise, qui en ce triste temps, où toute la chrétienté s'embrouille, n'a cessé d'apporter ses conseils. pour le publick Bien-être et Tranquillité afin que d'un côté, et de l'autre, ils aient la forme des Pensées d'une Paix universelle. Et à cette fin, par un accord mutuel et un engagement des deux parties, en l'an de notre Seigneur 1641. le 25 décembre, N.S. ou le 15e O.S. il fut résolu à Hambourg de tenir une assemblée d'ambassadeurs plénipotentiaires, qui se rendraient à Munster et à Osnabrug en Westphalie le 11 juillet, N.S. ou le 1er dudit mois O.S. en l'an 1643. Les ambassadeurs plénipotentiaires d'un côté et de l'autre établissent dûment, comparaissant au temps préfixe, et au nom de sa majesté impériale, le plus illustre et le plus excellent seigneur, le comte Maximilien de Trautmansdorf et Weinsberg, baron de Gleichenberg, Neustadt, Negan, Burgau et Torzenbach, seigneur de Teinitz, chevalier de la Toison d'or, conseiller privé et chambellan de sa sainte majesté impériale et intendant de sa maison le seigneur John Lewis, comte de Nassau, Catzenellebogen , Vianden et Dietz, seigneur de Bilstein, conseiller privé de l'empereur et chevalier de la Toison d'or Monsieur Isaac Volmamarus, docteur en droit, conseiller et président de la chambre du très serein seigneur l'archiduc Ferdinand Charles. Et au nom du Roi très chrétien, du très éminent prince et seigneur Henri d'Orléans, duc de Longueville, et d'Estouteville, prince et souverain comte de Neuschaftel, comte de Dunois et de Tancerville, connétable héréditaire de Normandie, gouverneur et lieutenant- Général de la même Province, Capitaine des Cent Hommes d’Arms, et Chevalier des Ordres du Roi, &c. ainsi que les plus illustres et les plus excellents seigneurs, Claude de Mesmes, comte d'Avaux, commandeur desdits ordres du roi, un des surintendants des finances, et ministre du royaume de France &c. et Abel Servien, comte la Roche d'Aubiers, également l'un des ministres du royaume de France. Et par la médiation et l'interposition du plus illustre et du plus excellent ambassadeur et sénateur de Venise, Aloysius Contarini Knight, qui depuis cinq ans environ, avec une grande diligence et un esprit tout à fait impartial, a été enclin à être médiateur dans ces affaires. Après avoir imploré l'Assistance Divine, et reçu une Communication réciproque de Lettres, Commissions et Pleins Pouvoirs, dont les Copies sont insérées à la fin du présent Traité, en présence et avec le consentement des Électeurs du Sacré Empire Romain, les autres Princes et États, à la Gloire de Dieu et au Bénéfice du Monde Chrétien, les articles suivants ont été convenus et consentis, et le même s'exécute ainsi.

Qu'il y aura une Paix Chrétienne et Universelle, et une Amitié perpétuelle, vraie et sincère, entre Sa Sacrée Majesté Impériale, et Sa Majesté Très Chrétienne ainsi qu'entre tous et chacun des Alliés, et Adhérents de sa dite Majesté Impériale, la maison d'Autriche, et ses héritiers et successeurs mais principalement entre les électeurs, princes et États de l'Empire d'un côté et tous et chacun des alliés de sa dite majesté chrétienne, et tous leurs héritiers et successeurs, principalement entre la Reine et le Royaume de Suède les plus sereins, les Électeurs respectivement, les Princes et les États de l'Empire, d'autre part. Que cette paix et cette amitié soient observées et cultivées avec une telle sincérité et un tel zèle, que chaque partie s'efforce de procurer le bénéfice, l'honneur et l'avantage de l'autre afin qu'ainsi de tous les côtés ils puissent voir cette paix et cette amitié dans l'empire romain. , et le Royaume de France s'épanouir, en entretenant un Voisinage bon et fidèle.

Qu'il y aura d'un côté et de l'autre un oubli, une amnistie ou un pardon perpétuels de tout ce qui a été commis depuis le début de ces troubles, en quel lieu, ou de quelle manière les hostilités ont été pratiquées, de telle manière d'une manière, qu'aucun organisme, sous quelque prétexte que ce soit, ne pratiquera d'actes d'hostilité, n'entretiendra d'inimitié, ou ne se causera aucun trouble ni quant aux personnes, effets et sécurités, ni par eux-mêmes ni par d'autres, ni en privé ni ouvertement , ni directement ni indirectement, ni sous la couleur du droit, ni par la voie de l'acte, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'étendue de l'Empire, nonobstant toutes les alliances faites auparavant à l'effet contraire : , tout tort ou préjudice à quelque que ce soit que tout ce qui s'est passé d'un côté, et de l'autre, aussi bien avant que pendant la guerre, en paroles, écrits et actes scandaleux, en violences, hostilités, dommages et dépenses , sans aucun en ce qui concerne les Personnes ou les Choses, sera entièrement aboli de telle manière que tout ce qui pourrait être exigé ou prétendu l'un de l'autre à cet égard, soit enterré dans l'oubli éternel.

Et qu'une amitié réciproque entre l'Empereur, et le Roi Très Chrétien, les Électeurs, Princes et États de l'Empire, soit maintenue d'autant plus ferme et sincère (pour ne rien dire à présent de l'Article de Sûreté, qui sera mentionné ci-après) l'un ne devra jamais aider les Ennemis présents ou futurs de l'autre sous quelque titre ou prétexte que ce soit, que ce soit avec des armes, de l'argent, des soldats ou toute sorte de munitions ni personne, qui est membre de ce Pacification, devra permettre à toute troupe ennemie de se retirer ou de séjourner dans son pays.

Que le Cercle de Bourgogne sera et restera Membre de l'Empire, après que les Disputes entre la France et l'Espagne (comprises dans le présent Traité) seront terminées. Que néanmoins, ni l'Empereur, ni aucun des États de l'Empire, ne se mêleront des guerres qui se déroulent maintenant entre eux. Que si pour l'avenir un différend surgit entre ces deux royaumes, la susdite obligation réciproque de ne pas s'aider les uns les autres ennemis, restera toujours ferme entre l'empire et le royaume de France, mais de telle sorte qu'il soit libre pour les États de secours sans les limites de l'Empire, de tels ou tels Royaumes, mais toujours selon les Constitutions de l'Empire.

Que la Controverse touchant Lorain soit renvoyée à des Arbitres nommés par les deux parties, ou qu'elle soit terminée par un Traité entre la France et l'Espagne, ou par quelque autre moyen amical et qu'elle soit libre aussi bien pour l'Empereur, que pour les Électeurs, Princes et États de l'Empire, d'aider et de faire avancer le présent Accord par une Interposition à l'amiable, et d'autres Offices de pacification, sans user de la force des armes.

D'après ce fondement d'Amitié réciproque, et d'Amnistie générale, tous et chacun des Électeurs du sacré Empire Romain, les Princes et les États (y compris la Noblesse, qui dépendent immédiatement de l'Empire) leurs Vassaux, Sujets, Citoyens, Habitants (à qui, à cause des Troubles ou Alliances bohémiennes ou allemandes, contractés çà et là, auraient pu être faits par l'une ou l'autre Partie, tout Préjudice ou Dommage de quelque manière, ou sous quel prétexte, aussi bien en leurs seigneuries, leurs fiefs, sous-fiefs, allodations, ainsi que dans leurs dignités, immunités, droits et privilèges) seront pleinement rétablis de part et d'autre, dans l'État Ecclesiastick ou Laick dont ils jouissent, ou pourrait légalement jouir, nonobstant toutes modifications, qui ont été faites dans l'intervalle à l'effet contraire.

Si les possesseurs de biens qui doivent être restitués, pensent qu'ils ont des exceptions légitimes, mais cela ne doit pas entraver la restitution qui a été faite, leurs raisons et exceptions peuvent être examinées devant des juges compétents, qui doivent déterminer les mêmes.

Et bien que par la règle générale précédente, il puisse être facilement jugé qui sont ceux-ci, et dans quelle mesure la Restitution s'étend néanmoins, il a été jugé bon de faire une mention particulière des cas d'importance suivants, mais néanmoins de sorte que ceux qui sont pas dans les conditions expresses nam’d, ne doivent pas être considérées comme exclues ou oubliées.

Depuis l'arrestation, l'Empereur a autrefois fait faire à l'Assemblée provinciale, contre les effets mobiles du prince électeur de Trèves, qui ont été transportés dans le Dutchy de Luxembourg, pour libérer et abolir, mais à la un exemple de certains a été renouvelé auquel a été ajouté une séquestration, que ladite assemblée a faite de la juridiction de Burch, appartenant à l'archevêché, et de la moitié de la seigneurie de Saint-Jean, appartenant à John Reinbard de Soeteren, qui est contraire aux Concordats rédigés à Ausbourg en l'an 1548 par l'interposition publique de l'Empire, entre l'électeur de Trèves et le Hollandais de Bourgogne : Il a été convenu que lesdites arrestation et séquestration seront soit retirée de toute urgence à l'Assemblée du Luxembourg, que ladite Juridiction, Seigneurie, et Effets Électoral et Patrimonial, avec les Revenus Séquestrés, soient libérés et restitués à l'Électeur et si par accident certaines choses devaient être Imbezel, elles lui seront entièrement restituées les Requérants étant renvoyés, pour l'obtention de la détermination de leurs Droits, au Juge du Prince Electeur, qui est compétent dans l'Empire .

En ce qui concerne les Châteaux d'Ehrenbreitstein et de Homestein, l'Empereur se retirera ou fera retirer les Garnisons dans le temps et de la manière limités ci-après dans l'Article d'Exécution, et restituera ces Châteaux à l'Électeur de Trèves, et à ses Le Chapitre Métropolitain, devant être sous la Protection de l'Empire et de l'Electorat, dont finissent le Capitaine, et la nouvelle Garnison qui y sera mise par l'Electeur, prêteront également les Serments de Fidélité à lui et à son Chapitre.

Le Congrès de Munster et d'Osnabrug ayant amené la cause du Palatinat à ce point, que le différend qui a duré si longtemps a été enfin terminé. Les termes sont les suivants.

En premier lieu, en ce qui concerne la maison de Bavière, la dignité électorale qu'ont eue jusqu'ici les électeurs palatins, avec tous leurs regales, charges, préséances, armes et droits, quels qu'ils soient, appartenant à cette dignité, sans en excepter aucun , ainsi que tout le Haut-Palatinat et le Comté de Cham, resteront, comme pour le temps passé, ainsi aussi pour l'avenir, avec toutes leurs Appartenances, Regales et Droits, en la possession du Seigneur Maximilien, Comte Palatin du Rhin , duc de Bavière, et de ses enfants, et de toute la ligne Willielmine, tant qu'il y aura des enfants mâles.

Réciproquement, l'électeur de Bavière renonce entièrement pour lui-même et ses héritiers et successeurs à la dette de treize millions, ainsi qu'à toutes ses prétentions en Haute-Autriche et remettra à sa majesté impériale immédiatement après la publication de la paix, tous les actes et arrestations obtenus. à cette fin, afin d'être rendu nul et non avenu.

En ce qui concerne la Maison de Palatine, l'Empereur et l'Empire, pour le bénéfice de la tranquillité publique, consentez, qu'en vertu du présent Accord, il soit établi un huitième électorat que le seigneur Charles Lewis, comte palatin de le Rhin, jouira pour l'avenir, et ses héritiers, et les descendants de la ligne Rudolphine, conformément à l'ordre de succession, énoncé dans la bulle d'or et que par cette investiture, ni le seigneur Charles Lewis, ni ses successeurs ne ont aucun droit à ce qui a été donné avec la dignité électorale à l'électeur de Bavière et à toute la branche de Guillaume.

Deuxièmement, que tout le Bas-Palatinat, avec tous et tous les terres, droits et dépendances ecclésiastiques et séculiers, dont les électeurs et les princes palatins jouissaient avant les troubles de la Bohême, lui seront entièrement restitués, ainsi que tous les documents. , Registres et papiers y afférents annulant tout ce qui a été fait en sens contraire. Et l'Empereur s'engage à ce que ni le Roi Catholique, ni aucun autre qui en possède quelque chose, ne s'opposera en aucune manière à cette Restitution.

Dans la mesure où certaines juridictions de la Bergstraet, appartenant anciennement à l'électeur de Mayence, étaient en 1463 hypothéquées à la maison Palatine pour une certaine somme d'argent : sous condition de rédemption perpétuelle, il a été convenu que le même Les juridictions seront rendues à l'actuel Électeur de Mayence, et à ses Successeurs dans l'Archevêché de Mayence, pourvu que l'Hypothèque soit payée comptant, dans le délai limité par la Paix à conclure et qu'il remplisse les autres Conditions, qui il est lié par la teneur des actes d'hypothèque.

Il sera également libre à l'électeur de Trèves, aussi bien en qualité d'évêque de Spires que d'évêque de Worms, de poursuivre devant les juges compétents les droits qu'il prétend à certaines terres ecclésiastiques, situées dans les territoires du Bas-Palatinat, si ainsi soit ces princes ne font pas un accord amical entre eux.

Que s'il arrivait que la Branche Mâle de Guillaume soit entièrement éteinte, et que la Branche Palatine subsiste encore, non seulement le Haut-Palatinat, mais aussi la Dignité Électorale des Ducs de Bavière, reviendra audit Palatin survivant, qui en le temps moyen jouit de l'investiture : mais alors le huitième électorat sera entièrement supprimé. Pourtant, dans un tel cas, néanmoins, du retour du Haut-Palatinat aux Palatins survivants, les héritiers de toutes les terres allodiennes des électeurs bavarois resteront en possession des droits et bénéfices qui peuvent légalement leur appartenir.

Que les Contrats de Famille passés entre la Maison Electorale de Heidelberg et celle de Nieubourg, touchant la Succession à l'Electorat, confirment par les anciens Empereurs aussi tous les Droits de la Branche Rudolphine, pour autant qu'ils ne sont pas contraires à cette Disposition, doit être conservé et maintenu dans son intégralité.

De plus, si des fiefs de Juliers sont trouvés ouverts par une procédure légale, la question sera tranchée en faveur de la maison palatine.

En outre, pour alléger dans une certaine mesure le seigneur Charles Lewis de la peine de fournir à ses frères des appendices, sa majesté impériale ordonnera que quarante mille Rixdollars soient payés auxdits frères, au cours des quatre années suivantes, la première commençant par l'année 1649. Le paiement à faire de dix mille Rixdollars par an, avec cinq pour cent d'intérêt.

En outre, que toute la Maison du Palatinat, avec tous et chacun d'entre eux, qui y sont ou y ont adhéré de quelque manière que ce soit et surtout, les ministres qui ont siégé dans cette Assemblée, ou ont siégé auparavant à cette Maison ainsi que tous ceux qui sont bannis du Palatinat, jouiront de l'amnistie générale ci-dessus promise, avec les mêmes droits que ceux qui y sont compris, ou dont une mention plus particulière et plus ample a été faite dans l'article de grief.

XXIII.

Réciproquement, le Seigneur Charles Lewis et ses Frères rendront obéissance et seront fidèles à Sa Majesté Impériale, comme les autres Électeurs et Princes de l'Empire et renonceront à leurs prétentions au Haut-Palatinat, aussi bien pour eux-mêmes que pour leurs héritiers, tandis que tout homme , et l'héritier légitime de la branche de Guillaume restera en vie.

Et sur la mention qui en a été faite, de donner une dot et une pension à la mère douairière dudit prince, et à ses sœurs, sa sainte majesté impériale (selon l'affection qu'il a pour la maison du Palatinat) a promis de ladite douairière, pour son entretien et sa subsistance, à payer une fois pour tous vingt mille Rixdollars et à chacune des Sœurs dudit Lord Charles Lewis, lorsqu'elles se marieront, dix mille Rixdollars, ledit Prince Charles Lewis étant tenu de débourser le Trop-plein.

Que ledit seigneur Charles Lewis ne causera aucun problème aux comtes de Leiningen et de Daxburg, ni à leurs successeurs dans le Bas-Palatinat, mais il les laissera jouir paisiblement des droits acquis il y a de nombreux siècles et confirmés par les empereurs .

Qu'il laissera inviolablement la Noblesse Libre de l'Empire, qui sont en Franconie, en Souabe et tout le long du Rhin, et leurs Districts, dans l'état où ils se trouvent actuellement.

XXVII.

Que les fiefs confèrent par l'Empereur au baron Gerrard de Waldenburg, appelé Schenck-heeren, à Nicholas George Reygersberg, chancelier de Mayence, et à Henry Brombser, baron de Rudeheim Item, à l'électeur de Bavière, au baron John Adolph Wolff, appelé’d Meternicht, restera ferme et stable : que néanmoins ces vassaux seront tenus de prêter serment de fidélité au seigneur Charles Lewis, et à ses successeurs, en tant que leurs seigneurs directs, et à exiger de lui le renouvellement de leurs fiefs.

XXVIII.

Que ceux de la Confession d'Augsbourg, et particulièrement les Habitants d'Oppenheim, seront remis en possession de leurs Églises et Domaines Ecclésiastiques, comme ils l'étaient en l'an 1624. ainsi que tous les autres de ladite Confession d'Augsbourg, qui l'exigeront, auront le libre exercice de leur religion, aussi bien dans les églises publiques aux heures fixées, qu'en privé dans leurs propres maisons, ou dans d'autres choisies à cet effet par leurs ministres, ou par ceux de leurs voisins, prêchant la Parole de Dieu.

Que les paragraphes, le prince Lewis Philip, &c. Prince Frédéric, &c. et le prince Léopold Lewis, &c. être compris comme inséré ici, de la même manière qu'ils sont contenus dans l'Instrument, ou Traité de l'Empire avec la Suède.

Que le différend dépendant entre les évêques de Bamberg et de Wirtzberg d'une part, et les marquis de Brandebourg, Culmbach et Onalzbach, d'autre part, touchant le château, la ville, la juridiction et le monastère de Kitzingen en Franconie, sur le Main, sera composé à l'amiable ou, d'une manière judiciaire, dans un délai de deux ans, sous peine que la personne perde ses prétentions, qui la retardera : et que, dans l'intervalle, le fort de Wirtzberg sera rendu. 8217d auxdits seigneurs marquis, dans le même état qu'il a été pris, selon qu'il a été convenu et stipulé.

Que l'accord conclu, concernant les divertissements du seigneur Christian Guillaume, marquis de Brandebourg, sera conservé comme s'il était récité en ce lieu, comme il est écrit dans l'article quatorzième du traité entre l'Empire et la Suède.

XXXII.

Le Roi Très Chrétien restituera au Duc de Wirtemberg, de la manière ci-après rapportée, où nous mentionnerons le retrait des Garnisons, les Villes et Forts de Hohenwiel, Schorendorff, Turbingen, et tous les autres lieux, sans réserve, où il garde les Garnisons. dans le Dutchy de Wirtemberg. Quant au reste, le paragraphe, LA MAISON DE WIRTEMBERG, &c. doit être compris comme inséré dans cet endroit, de la même manière qu'il est contenu dans le traité de l'Empire et de la Suède.

XXXIII.

Que les Princes de Wirtemberg, des Branches de Montbeillard, seront rétablis dans tous leurs Domaines d'Alsace, et où qu'ils soient situés, mais particulièrement dans les trois Fiefs de Bourgogne, Clerval et Passavant : et les deux Parties devront les rétablir dans l'État, les droits et les prérogatives dont ils jouissaient avant le début de ces guerres.

XXXIV.

Que Frédéric, marquis de Bade et de Hachberg, et ses fils et héritiers, avec tous ceux qui les ont servis de quelque manière que ce soit, et qui les servent encore, quel que soit leur degré, jouiront de l'amnistie ci-dessus. mention’d, dans le deuxième et le troisième article, avec toutes ses clauses et bénéfices et en vertu de celui-ci, ils seront pleinement rétablis’d dans l'État ecclésiastique ou séculier, de la même manière que le Lord George Frederick Marquiss of Beden et de Hachberg, possédaient, avant le début des troubles de Bohême, tout ce qui concernait le marquisat inférieur de Baden, appelez vulgairement Baden Durlach, comme aussi ce qui concernait le marquisat de Hachberg, et les seigneuries de Rottelen , Badenweiller et Sausenberg, nonobstant, et annulant toutes les modifications apportées au contraire. Après quoi seront restituées au marquis Frédéric, les juridictions de Stein et de Renchingen, sans être chargées des dettes, que le marquis Guillaume a contractées pendant ce temps, en raison des revenus, intérêts et charges, inscrits dans le Passation de transaction à Etlingen en l'an 1629. et transfert au dit William Marquiss de Baden, avec tous les droits, documents, écrits et autres choses afférentes afin que tous les plaidoyers concernant les charges et les revenus, ainsi que la réception #8217d à recevoir, avec leurs dommages et intérêts, à compter du moment de la première possession, sera entièrement retiré et aboli’d.

Que la pension annuelle du bas marquisat, payable au haut marquisat, selon l'ancienne coutume, sera en vertu du présent traité entièrement supprimée et anéantie et qu'à l'avenir rien ne sera prétendu ou exigé à ce titre, soit pour le temps passé ou à venir.

XXXVI.

Qu'à l'avenir, la Préséance et la Session, dans les États et le Cercle de Souabe, ou d'autres Assemblées Générales ou Particulières de l'Empire, et toutes autres quelles qu'elles soient, seront alternatives dans les deux Branches de Bade à savoir. dans celui du Haut, et celui du Bas Marquisat de Bade : mais néanmoins cette Préséance restera dans le Marquis Frédéric durant sa Vie. Il a été convenu, touchant la baronnie de Hohengerolt Zegk que si Madame, la princesse de Bade, vérifie les droits de sa prétention sur ladite baronnie par des documents authentiques, la restitution lui sera faite, selon les droits et le contenu desdits documents , dès que la phrase sera prononcée & #8217d. Que la connaissance de cette cause sera résiliée dans les deux ans après la publication de la paix : la vigueur du présent article, sera à tout moment invoquée par l'une des parties contre le présent accord spécial. Les paragraphes, le duc de Croy, &c. Quant à la controverse de Naussau-Siegen, &c. Aux Comtes de Naussau, Sarrepont, &c. La maison de Hanau, &c. John Albert comte de Solms, &c. comme aussi, sera rétablie la Maison de Solms, Hohensolms, &c. Les comtes d'Isembourg, &c. Le Rhingraves, &c. La veuve du comte Ernest de Sainen, &c. Le château et le comté de Flackenstein, &c. Que la maison de Waldeck soit également rétablie &c. Joachim Ernest comte d'Ottingen, &c. Article, la maison de Hohenlo, &c. Frederick Lewis, &c. La veuve et les héritiers du comte de Brandenstein, &c. Le baron Paul Kevenhuller, &c. doivent être compris comme étant insérés à cet endroit mot à mot, tels qu'ils sont énoncés dans le traité Instruor entre l'Empire et la Suède.

XXXVII.

Que les Contrats, Echanges, Transactions, Obligations, Traités, conclus par Contrainte ou Menaces, et extorqués illégalement aux Etats ou Sujets (comme se plaignent notamment ceux de Spires, et ceux de Weisenburg sur le Rhin, ceux de Landau, Reitlingen, Hailbron , et autres) seront tellement annulés et abolis, qu'aucune enquête ne sera faite après eux.

XXXVIII.

Que si les Débiteurs ont obtenu de force des Obligations de leurs Créanciers, celles-ci seront restituées, mais sans préjudice de leurs Droits.

XXXIX.

Que les dettes soit par achat, vente, revenus, ou par quel autre nom elles peuvent être appelées & #8217d, si elles ont été violemment extorquées par l'une des parties en guerre, et si les débiteurs allèguent et offrent de prouver qu'il y a eu un Paiement réel, elles ne feront plus l'objet de poursuites, avant que ces Exceptions ne soient d'abord régularisées. Que les Débiteurs seront tenus de produire leurs Exceptions dans le délai de deux ans après la Publication de la Paix, sous peine d'être ensuite condamnés au Silence perpétuel.

Que les processus qui ont été conclus jusqu'à présent sur ce compte, ainsi que les transactions et les promesses faites pour la restitution des dettes, seront considérés comme nuls et pourtant les sommes d'argent, qui pendant la guerre ont été exigées de bonne foi , et avec une bonne intention, par le biais des Contributions, d'empêcher de plus grands maux par les Contributeurs, ne sont pas compris dans les présentes.

Que les peines prononcées pendant la guerre sur des questions purement laïques, si le défaut de procédure n'est pas pleinement manifeste, ou ne peut être immédiatement démontré, ne seront pas considérées comme totalement nulles, mais que l'effet sera suspendu jusqu'à ce que les actes de justice (si l'une des Parties demande un délai de six mois après la Publication de la Paix, pour la révision de son Procès) soit réexaminé et pesé en un Tribunal compétent, et selon les Formes ordinaires ou extraordinaires us’d dans l'Empire : afin que les Jugements antérieurs puissent être confirmés, amendés, ou tout à fait supprimés, en cas de nullité.

De la même manière, si des fiefs royaux ou particuliers n'ont pas été renouvelés depuis l'an 1618. ni l'hommage rendu à qui il appartient, le même n'apportera aucun préjudice, et l'investiture sera renouvelée le jour de la paix. sera conclu.

XLIII.

Enfin, que tous et chacun des Officiers, aussi bien les Militaires que les Conseillers et les Habitants, et les Ecclésiastiques de quel degré qu'ils soient, qui ont servi l'un ou l'autre Parti parmi les Alliés, ou parmi leurs Adhérents, qu'il soit en robe, ou avec l'épée, du plus haut au plus bas, sans aucune distinction ni exception, avec leurs épouses, enfants, héritiers, successeurs, serviteurs, tant en ce qui concerne leur vie que leurs successions, seront restitués par toutes les parties dans l'état de vie, l'honneur, la renommée, la liberté de conscience, les droits et privilèges dont ils jouissent devant les troubles susmentionnés qu'aucun préjudice ne sera causé à leurs effets et à leurs personnes, qu'aucune action ou accusation ne sera engagée contre et qu'en outre, aucune punition ne leur soit infligée, ou qu'ils ne supportent aucun dommage sous quelque prétexte que ce soit : d'Autriche.

Mais pour ceux qui sont sujets et vassaux héréditaires de l'empereur et de la maison d'Autriche, ils bénéficieront réellement de l'amnistie, quant à leurs personnes, vie, réputation, honneurs : et ils peuvent retourner avec sûreté dans leur ancien Pays, mais ils seront obligés de se conformer et de se soumettre aux lois des royaumes ou des provinces particulières auxquelles ils appartiendront.

Quant à leurs biens qui ont été perdus par confiscation ou autrement, avant qu'ils ne prennent le parti de la couronne de France ou de Suède, bien que les plénipotentiaires de Suède aient fait de longues instances, ils peuvent aussi être restitués. Néanmoins, Sa Majesté Impériale ne devant recevoir la Loi de personne, et les Impériaux s'y tenant près, il n'a pas été jugé commode par les États de l'Empire, que pour un tel Sujet la guerre soit continuée : Et qu'ainsi ceux qui ont perdu leurs Effets comme susdit, ne peut les récupérer au préjudice de leurs derniers Maîtres et Possesseurs. Mais les États, qui ont été emportés en raison d'armes prises pour la France ou la Suède, contre l'empereur et la maison d'Autriche, ils seront restitués dans l'état où ils se trouvent, et cela sans aucune compensation pour profit ou dommage. .

Pour le reste, la loi et la justice seront administrées en Bohême et dans toutes les autres provinces héréditaires de l'empereur, sans aucun respect pour les catholiques, de même pour les sujets, créanciers, héritiers ou particuliers, qui seront de la confession d'Augsbourg, s'ils ont des prétentions, et entameront ou poursuivront toute action pour obtenir justice.

XLVII.

Mais de cette restitution générale seront exemptées les choses qui ne peuvent être restaurées, comme les choses mobiles et mouvantes, les fruits se rassemblent, les choses aliénées par l'autorité des chefs du parti, les choses détruisent, ruinent et convertissent. à d'autres usages pour la Sécurité publique, comme les Bâtiments publics et particuliers, qu'ils soient sacrés ou profanes, les Gages publics ou privés, qui ont été, à la surprise des Ennemis, pillés, confisqués, légalement vendus, ou accordés volontairement.

XLVIII.

Et quant à l'Affaire de la Succession de Juliers, ces soucis, si l'on n'y prend pas parti, peuvent un jour causer de grands Troubles dans l'Empire à son sujet. sans aucun délai, soit par des moyens ordinaires devant Sa Majesté Impériale, soit par une composition amicale, ou par d'autres voies légitimes.

Et puisque pour la plus grande tranquillité de l'Empire, dans ses Assemblées générales de Paix, un certain Accord a été conclu entre l'Empereur, les Princes et les États de l'Empire, qui a été inséré dans l'Instrument et Traité de Paix, conclu avec le plénipotentiaires de la reine et de la couronne de Suède, touchant les différends concernant les terres ecclésiastiques et la liberté de l'exercice de la religion, il a été jugé opportun de le confirmer et de le ratifier par le présent traité, de la même manière que l'accord susmentionné a été fait avec ladite couronne de Suède aussi avec ceux qu'on appelle les réformés, de la même manière que si les paroles de l'instrument susmentionné étaient rapportées ici mot pour mot.

Concernant l'Affaire de Hesse Cassel, il a été convenu ce qui suit : En premier lieu, La Maison de Hesse Cassel, et tous ses Princes, principalement Madame Emelie Elizabeth Landgravine de Hesse, et son Fils Monsieur William et ses Héritiers, ses Ministres, Officiers, vassaux, sujets, soldats et autres qui suivent son service de quelque manière que ce soit, sans aucune exception, nonobstant les contrats contraires, les processus, les proscriptions, les déclarations, les condamnations, les exécutions et les transactions ainsi que nonobstant toutes actions et prétentions à des dommages-intérêts et Blessures aussi bien de la part des Neutres que de celles qui étaient en Armes, annulées par l'Amnistie Générale ici avant d'être établies, et à avoir lieu dès le début de la Guerre de Bohême, avec une Restitution intégrale (sauf les Vassaux, et Les sujets héréditaires de sa majesté impériale et de la maison d'Autriche, comme il est stipulé dans le paragraphe, Tandemomnes, &c.) participeront à tous les avantages découlant de cette paix, avec le même Les droits dont jouissent les autres États, comme il est énoncé dans l'article qui commence, Unanimi, &c.

En second lieu, la maison de Hesse Cassel et ses successeurs retiendront et, à cet effet, exigeront à tout moment et à son expiration l'investiture de sa majesté impériale et prêteront le serment de Fidélité pour l'abbaye de Hitsfield, avec toutes ses dépendances, aussi bien laïques qu'ecclésiastiques, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de ses territoires (comme le doyenné de Gellingen) à l'exception néanmoins des droits possédés par la maison de Saxe, le temps de l'esprit.

En troisième lieu, le droit de seigneurie directe sur les juridictions et Bayliwick de Schaumburg, Buckenburg, Saxenhagen et Stattenhagen, donné jusqu'ici et adjugé à l'évêché de Mindau, appartiendra pour l'avenir à Monsieur William, l'actuel landgrave de Hesse. , et ses successeurs en pleine possession, et pour toujours, de sorte que ledit évêque, et aucun autre ne sera capable de le molester, sauf néanmoins l'accord passé entre Christian Lewis, duc de Brunswick et de Lunenburg, et le landgravine de Hesse, et Philippe Comte de Lippe, ainsi que l'Accord passé entre ledit Landgravine et ledit Comte.

Il a en outre été convenu, que pour la restitution des lieux possédés pendant cette guerre, et pour l'indemnité de Madame, le Landgravine de Hesse, qui est le Gardien, la somme de six cent mille Rixdollars lui sera donnée, ainsi qu'à elle. Fils, ou ses successeurs princes de Hesse, à avoir des archevêques de Mayence et de Cologne, des évêchés de Paderborn et de Munster, et de l'abbaye de Fulden dont la somme sera payée à Cassel dans le terme de huit mois, à compter de le jour de la ratification de la paix, aux risques et périls du solvant : et aucune exception ne sera utilisée pour échapper à cette promesse de paiement, sous quelque prétexte que ce soit, et encore moins une saisie de la somme convenue.

Et pour que Madame la Landgravine soit d'autant plus assurée du Paiement, elle retiendra aux Conditions suivantes, Nuys, Cuesfeldt et Newhaus, et gardera les Garnisons dans les Lieux qui dépendront d'elle. seul mais avec cette limitation, qu'outre les officiers et autres personnes nécessaires dans les garnisons, ceux des trois lieux ci-dessus nommés ne doivent pas dépasser le nombre de douze cents pieds, et un cent cheval laissant à Madame, le landgravine, le Disposition du nombre de chevaux et de fantassins qu'elle se fera un plaisir de mettre dans chacun de ces lieux, et dont elle constituera le gouverneur.

Les garnisons seront entretenues conformément à l'ordre, qui a été jusqu'à présent habituellement pratiqué, pour l'entretien des soldats et des officiers de Hesse et les choses nécessaires à l'entretien des forts seront fournies par les archevêchés. et Bishopricks, dans lesquels lesdites Forteresses sont situées, sans aucune Diminution de la Somme ci-dessus-mentionnée’d. Il sera permis aux garnisons d'exiger l'argent de ceux qui retarderont trop longtemps le paiement, ou qui seront réfractaires, mais pas plus que ce qui est dû.Les droits de supériorité et de juridiction, tant ecclésiastiques que séculiers, et les revenus desdits châteaux et villes, demeureront à l'archevêque de Cologne.

Aussitôt après la Ratification de la Paix, trois cent mille Rixdollars seront payés à Madame, la Landgravine, elle abandonnera Nuys, et ne conservera que Cuesfeldt et Newhaus mais cependant afin que la garnison de Nuys ne soit pas jetée dans le deux autres places, ni rien n'est demandé à ce titre et les garnisons de Cuesfeldt ne dépasseront pas le nombre de six cents pieds et cinquante chevaux. Que si dans le terme de neuf mois, la totalité de la somme n'est pas payée à Madame la Landgravine, non seulement Cuesfeldt et Newhaus resteront entre ses mains jusqu'au paiement intégral, mais aussi pour le reste, elle sera payée des intérêts à cinq pour cent . et les trésoriers et collectionneurs des Bayliwick appartenant aux susdits archevêchés, évêchés et abbaye, voisins de la principauté de Hesse, s'obligeront par serment à madame la landgravine, que sur les revenus annuels, ils paieront annuellement les intérêts de la Somme restante nonobstant les Interdictions de leurs Maîtres. Si les trésoriers et les percepteurs retardent le paiement ou aliènent les revenus, madame la landgrave aura la liberté de les contraindre à payer, par toutes sortes de moyens, sauf toujours le droit du seigneur propriétaire du territoire.

Mais dès que Madame le Landgravine aura reçu la totalité de la Somme, avec tous les Intérêts, elle cédera lesdites Places qu'elle retient pour sa sûreté, les Paiements cesseront, et les Trésoriers et Percepteurs, dont il a été fait mention. faits, seront libérés de leur serment : Quant aux Bayliwicks, dont les revenus seront affectés au paiement de la somme, qui seront ajustés avant la ratification de la paix et cette convention n'aura pas moins de force que ce traité de paix actuel.

LVIII.

Outre les Cautions, qui seront laissées, comme susdit, à Madame la Landgravine, qu'elle restituera après le Paiement, elle restituera, après la Ratification de la Paix, toutes les Provinces et Évêchés, ainsi que toutes leurs Villes, Bayliwicks, Bourgs, Forteresses, Forts et en un mot, tous les Biens immobiliers, et tous les Droits saisis par elle pendant cette Guerre. Ainsi, néanmoins, qu'aussi bien dans les trois Lieux qu'elle conservera comme Caution, que dans les autres à restaurer, ladite Dame Landgravine non seulement fera emporter toutes les Provisions et Munitions de Guerre qu'elle a mises là-dedans (car quant à ceux qu'elle n'y a pas envoyés, et ce qui y a été trouvé lors de la prise d'eux, et y sont encore, ils continueront) mais aussi les fortifications et les remparts, élevés pendant la possession des lieux, seront être détruit et démoli autant que possible, sans exposer les villes, les bourgs, les châteaux et les forteresses, aux invasions et aux vols.

Et si Madame la Landgravine n'a demandé que la restitution et la réparation des archevêques de Mayence, de Cologne, de Paderborn, de Munster et de l'abbaye de Fulden et n'a pas insisté pour qu'aucun autre ne contribue quoi que ce soit à cet effet : néanmoins l'Assemblée a pensé adapter, selon l'équité et les circonstances des affaires, que sans préjudice du contenu du paragraphe précédent, qui commence, Conventum praterea est, &c. IL EST EN OUTRE CONVENU, les autres Etats également de ce côté et de l'autre côté du Rhin, et qui depuis le premier mars de cette année, ont payé des contributions aux Hessois, supporteront leur proportion au prorata de leurs contributions précédentes, à composer ladite Somme avec les Archevêchés, Évêchés et Abby ci-dessus nommés, et expédier les Paiements des Garnisons des Villes de Caution. Si quelqu'un a subi des dommages par le retard d'autres, qui doivent payer leur part, les officiers ou soldats de sa majesté impériale, du roi très chrétien et du landgravine de Hesse, n'empêcheront pas de forcer ceux qui ont été en retard et les soldats hessois ne prétendront en excepter aucun de cette contrainte, au préjudice de cette déclaration, mais ceux qui auront dûment payé leur proportion seront ainsi libérés de toutes charges.

Quant aux différends survenus entre les maisons de Hesse Cassel et de Darmstadt, touchant la succession de Marbourg depuis qu'ils ont été réglés à Cassel, le 14 avril de l'année précédente, par le consentement mutuel des intéressés, il a été bien pensé, que cette Transaction, avec toutes ses clauses, telle que conclue et signée à Cassel par les deux Parties, devrait être signifiée à cette Assemblée et qu'en vertu du présent Traité, elle aura la même force, que si elle avait été insérée mot par mot : et les mêmes ne seront jamais enfreints par les parties, ni aucun autre, sous quelque prétexte que ce soit, par contrat, serment ou autrement, mais doivent être très exactement conservés par tous, même si peut-être certains des Les parties concernées peuvent refuser de le confirmer.

De même que la transaction entre le défunt monsieur William, landgrave de Hesse, et Messieurs Christian et Wolrad, comtes de Waldeck, faite le 11 avril 1635. et ratifiée à monsieur George, landgrave de Hesse, le 14 avril 1648. n'obtiendra pas moins une force pleine et perpétuelle en vertu de cette pacification, et n'en liera pas moins tous les princes de Hesse et tous les comtes de Waldeck.

Que le droit d'aînesse introduit dans la maison de Hesse Cassel, et dans celle de Darmstadt, et confirmé par Sa Majesté Impériale, continuera et soit maintenu ferme et inviolable.

LXIII.

Et comme Sa Majesté Impériale, sur réclamations faites au nom de la ville de Bâle et de toute la Suisse, en présence de leurs plénipotentiaires délégués à la présente assemblée, concernant quelques procédures et exécutions procédant de la chambre impériale contre ladite ville, et les autres Cantons-Unis du Pays Suisse, et leurs Citoyens et Sujets ayant demandé l'avis des Etats de l'Empire et de leur Conseil ceux-ci ont, par un Décret du 14 mai de l'an dernier, déclaré la dite Ville de Bâle , et les autres cantons suisses, d'être pour ainsi dire en possession de leur pleine liberté et exemption de l'Empire, de sorte qu'ils ne sont en aucun cas soumis aux Judicatures, ou Jugements de l'Empire, et il a été jugé opportun d'insérer le même dans le présent Traité de paix, et le confirmer, et ainsi rendre nulles et annulées toutes les procédures et arrestations données sur ce compte sous quelque forme que ce soit.

Et pour éviter pour l'avenir toute Différence survenant dans l'État Politick, tous et chacun des Électeurs, Princes et États de l'Empire Romain, sont ainsi établis et confirmés dans leurs anciens Droits, Prérogatives, Libertés, Privilèges, le libre exercice du droit territorial, aussi bien Ecclesiastick, que Politick Lordships, Regales, en vertu de la présente Transaction : qu'ils ne peuvent ou ne doivent jamais y être molestés par quiconque sous quelque prétexte que ce soit.

Ils jouiront sans contradiction, du droit de suffrage dans toutes les délibérations touchant aux affaires de l'Empire mais surtout, lorsque les affaires en cours seront la rédaction ou l'interprétation des lois, la déclaration des guerres, l'imposition d'impôts, la levée ou le cantonnement de Soldats, érigeant de nouvelles fortifications dans les territoires des États, ou renforçant les anciennes garnisons, ainsi que lorsqu'une paix d'alliance doit être conclue, et traitée à propos de, ou similaire, aucune de ces choses, ou des choses similaires ne sera agi pour le futur, sans le Suffrage et le Consentement de la Libre Assemblée de tous les États de l'Empire : Surtout, il sera perpétuellement libre à chacun des États de l'Empire, de faire des Alliances avec des Étrangers pour leur Préservation et leur Sécurité pourvu, néanmoins, ces alliances ne sont pas contre l'empereur et l'empire, ni contre la paix publique et ce traité, et sans préjudice du serment par lequel chacun est lié à l'empereur et à l'empire.

Que les Diètes de l'Empire seront tenues dans les six mois après la Ratification de la Paix et après ce temps aussi souvent que l'Utilité Publique, ou la Nécessité l'exige. Que dans la première Diète, les défauts des Assemblées précédentes soient principalement corrigés et qu'ils soient ensuite traités et réglés par le consentement commun des États, la forme et l'élection des rois des Romains, par une forme et une certaine résolution impériale. Manière et Ordre qui doivent être observés pour déclarer un ou plusieurs États, pour être dans les Territoires de l'Empire, outre la Manière décrite par ailleurs dans les Constitutions de l'Empire qu'ils considèrent également de rétablir les Cercles, le renouvellement du livre matriciel, le rétablissement des États supprimés, la modération et la diminution des collectes de l'empire, la réforme de la justice et de la politique, l'imposition des taxes à la Chambre de justice, l'instruction due et requise des députés ordinaires pour l'Avantage du Publick, le vrai Bureau de Directeurs dans les Collèges de l'Empire, et toutes autres affaires qui ne pourraient pas être ici expédiées.

LXVII.

Qu'aussi bien les Diètes générales que particulières, les Villes libres, et les autres États de l'Empire, auront des Votes décisifs, ils garderont, sans attentatoires, leurs Régales, Douanes, Revenus annuels, Libertés, Privilèges de confisquer, de lever des Impôts, et d'autres Droits, obtenus légalement de l'Empereur et de l'Empire, ou jouissent bien avant ces Commotions, avec une pleine Juridiction dans l'enceinte de leurs Murs et de leurs Territoires : à la fois annuler, annuler et pour l'avenir interdire toutes les choses, qui par représailles, arrestations, arrêt de passages et autres actes préjudiciables, soit pendant la guerre, sous quel prétexte elles ont été faites et tentées jusqu'ici par une autorité privée, ou peuvent ci-après sans aucune formalité préalable de droit être entreprise&# 8217d. Pour le reste, toutes les louables Coutumes du Sacré Empire Romain, les Constitutions et Lois fondamentales, seront pour l'avenir strictement observées, toutes les Confusions que le temps de la Guerre a, ou pourrait introduire, étant supprimées et mises de côté. .

LXVIII.

Quant à la découverte de moyens équitables et opportuns, par lesquels la poursuite des actions contre les débiteurs, ruinés par les calamités de la guerre, ou chargés de trop grands intérêts, et par lesquels ces affaires peuvent être terminées avec modération, pour éviter plus grands inconvénients qui pourraient survenir, et pour pourvoir à la tranquillité publique, Sa Majesté impériale aura soin d'écouter aussi bien les avis de son Conseil privé, que de la Chambre impériale, et des États qui doivent être assemblés, à la fin que certaines constitutions fermes et invariables peuvent être faites à ce sujet et en attendant, les prétendues raisons et circonstances des parties seront bien pesées dans les affaires portées devant les tribunaux souverains de l'Empire, ou subordonnés des États et non corps sera opprimé par des exécutions immodérées et tout cela sans préjudice de la Constitution du Holstein.

Et comme il intéresse beaucoup le Publick, qu'à la conclusion de la paix, le commerce soit rétabli, à cette fin il a été convenu, que les péages, les douanes, ainsi que les abus de la bulle de Brabant, et le Représailles et Arrestations, qui en procèdent, ainsi que les Certifications étrangères, Exactions, Détentions, Les Dépenses et Charges Démesurées des Postes, et autres Obstacles au Commerce et à la Navigation introduits à son Préjudice, contrairement à l'Intérêt Public ici et là, dans l'Empire à l'occasion de la guerre, et dernièrement par une autorité privée contre ses droits et privilèges, sans le consentement de l'empereur et des princes de l'Empire, seront entièrement supprimés et la sécurité, la juridiction et les coutumes anciennes , tels qu'ils ont été longtemps avant ces guerres en usage, seront rétablis et maintenus inviolablement dans les provinces, les ports et les rivières.

Les droits et privilèges des territoires, fluviaux ou autres, en tant que coutumes accordées par l'empereur, avec le consentement des électeurs, et entre autres, au comte d'Oldenbourg sur le Viserg, et introduits par un long usage , resteront dans leur Vigueur et leur Exécution. Il y aura une pleine liberté de commerce, un passage sûr par mer et par terre : et de cette manière tous et chacun des vassaux, sujets, habitants et serviteurs des alliés, d'un côté et de l'autre, auront plein pouvoir aller et venir, commercer et revenir, en vertu du présent article, de la même manière qu'il était permis avant les troubles de l'Allemagne, les magistrats, d'un côté et de l'autre, seront obligés de protéger et les défendre contre toutes sortes d'oppressions, à égalité avec leurs propres sujets, sans préjudice des autres articles de la présente convention, et des lois et droits particuliers de chaque lieu. Et que ladite Paix et Amitié entre l'Empereur et le Roi Très-Chrétien, soit d'autant plus corroborée, et le salut public prévu, il a été convenu avec le Consentement, Avis et Volonté des Électeurs, Princes et États de l'Empire. , au profit de la Paix :

Premièrement, que le principal dominion, le droit de souveraineté et tous les autres droits sur les évêchés de Metz, Toul et Verdun, et sur les villes de ce nom et leurs diocèses, en particulier sur Mayenvick, de la même manière qu'ils appartenaient autrefois à l'Empereur, appartiendra désormais à la Couronne de France, et y sera irrévocablement incorporée pour toujours, sauf le droit du Métropolite, qui appartient à l'Archevêque de Trèves.

LXXII.

Que Monsieur François, Duc de Lorain, sera rendu à la possession de l'Évêché de Verdun, comme étant l'Évêque légitime de celui-ci et sera laissé dans la paisible Administration de cet Évêché et de ses Abbys (sauvant les Droits du Roi et de personnes particulières) et jouira de ses biens patrimoniaux, et de ses autres droits, où qu'ils soient situés (et pour autant qu'ils ne contredisent pas la présente démission) ses privilèges, revenus et revenus ayant préalablement prêté le serment de fidélité au roi , et pourvu qu'il n'entreprenne rien contre le Bien de l'Etat et le Service de Sa Majesté.

LXXIII.

En second lieu, l'Empereur et l'Empire démissionnent et transfèrent au Roi le plus chrétien, et à ses Successeurs, le droit de seigneurie et de souveraineté directe, et tout ce qui lui a appartenu, ou pouvait lui appartenir jusqu'à présent, ou au sacré Empire romain. , sur Pignerol.

LXXIV.

En troisième lieu, l'Empereur, aussi bien en son nom, qu'au nom de toute la très sereine Maison d'Autriche, comme aussi de l'Empire, démissionne de tous les Droits, Propriétés, Domaines, Possessions et Juridictions, qui lui ont appartenu jusqu'ici. soit à lui, soit à l'Empire et à la Famille d'Autriche, sur la ville de Brisac, le Landgraveship de Haute et Basse Alsace, Suntgau, et la seigneurie provinciale de dix villes impériales situées en Alsace, à savoir. Haguenau, Calmer, Sclestadt, Weisemburg, Landau, Oberenheim, Rosheim, Munster dans la vallée de Saint-Grégoire, Keyerberg, Turingham, et de tous les villages, ou d'autres droits qui dépendent de ladite mairie tous et chacun d'entre eux sont cédés au Roi Très Chrétien, et au Royaume de France de la même manière que la Ville de Brisac, avec les Villages de Hochstet, Niederrimsing, Hartem et Acharren appartenant à la Commune de Brisac, avec tout l'ancien Territoire et Dépendance sans aucun préjudice, néanmoins, aux privilèges et libertés accordés jadis à ladite ville par la maison d'Autriche.

Item, Le dit Landgraveship de l'une, et de l'autre l'Alsace, et le Suntgau, ainsi que la Mairie Provinciale sur les dix Villes désignées, et leurs Dépendances.

LXXVI.

Item, Tous les Vassaux, Sujets, Peuples, Villes, Bourgs, Châteaux, Maisons, Forteresses, Bois, taillis, Mines d'Or ou d'Argent, Minéraux, Rivières, Ruisseaux, Pâturages et en un mot, tous les Droits, Regales et Appartenances, sans toute réserve, appartiendra au Roi très chrétien, et sera à jamais incorporée au Royaume de France, avec toutes sortes de Juridiction et Souveraineté, sans aucune contradiction de la part de l'Empereur, de l'Empire, de la Maison d'Autriche, ou de toute autre : de sorte que aucun Empereur, ou aucun Prince de la Maison d'Autriche, ne doit, ou ne doit jamais usurper, ni même prétendre aucun Droit et Pouvoir sur lesdits Pays, aussi bien de ce côté-ci que de l'autre côté du Rhin.

LXXVII.

Le Roi le plus chrétien sera néanmoins obligé de conserver dans tous et chacun de ces Pays la Religion Catholique, telle qu'elle l'a été sous les Princes d'Autriche, et d'abolir toutes les Innovations qui s'y sont glissées pendant la Guerre.

LXXVIII.

Quatrièmement, par le consentement de l'empereur et de tout l'empire, le roi très chrétien et ses successeurs auront le droit perpétuel de garder une garnison dans le château de Philipsburg, mais limité à un nombre de soldats, qu'il ne sera peut-être pas en mesure de donner. tout Ombrage, ou juste Suspicion au Quartier dont Garison sera entretenue aux Frais de la Couronne de France. Le passage sera aussi ouvert pour le roi dans l'Empire par eau, quand et aussi souvent qu'il enverra des soldats, des convois et y apportera les choses nécessaires.

LXXIX.

Néanmoins le roi ne prétendra rien de plus que la protection et le passage sûr de sa garnison dans le château de Philipsburg : mais la propriété du lieu, toute juridiction, possession, tous ses bénéfices, revenus, achats, droits, royaux, servitude, peuple. , les sujets, les vassaux, et tout ce qui était autrefois dans l'évêché de Spire, et les églises qui y étaient incorporées, appartenaient au chapitre de Spire, ou auraient pu en appartenir’d, appartiendront et seront intégralement et inviolablement préservés’d 8217d au même chapitre, sauf le droit de protection que le roi prend sur lui.

L'empereur, l'empire et Monsieur l'archiduc d'Insprug, Ferdinand Charles, déchargent respectivement les communautés, magistrats, officiers et sujets de chacune desdites seigneuries et lieux, des obligations et serments par lesquels ils étaient jusque-là liés, et ty&# 8217d à la Maison d'Autriche et décharge et assigne à la Soumission, à l'Obéissance et à la Fidélité qu'ils donneront au Roi et Royaume de France et confirme par conséquent la Couronne de France dans un plein et juste pouvoir sur tous lesdits Lieux, renonçant à à partir du présent, et pour toujours, les Droits et Prétentions qu'ils y avaient : Quelle Cession l'Empereur, ledit Archi-Duc et son Frère (par la raison que ladite Renonciation les concerne particulièrement) confirmera par des Lettres particulières pour eux-mêmes et leurs Descendants et l'ordonnera également, que le Roi Catholique d'Espagne fera la même Renonciation en bonne et due forme, qui sera faite au nom de tout l'Empire, le même jour ce pres ent traité doit être signé’d.

LXXXI.

Pour la plus grande validité desdites cessions et aliénations, l'empereur et l'empire, en vertu du présent traité, abolissent tous et chacun des décrets, constitutions, statuts et coutumes de leurs prédécesseurs, empereurs du sacré Empire romain, s'ils ont été confirmés par Serment, ou seront confirmés pour l'avenir en particulier cet article de la capitulation impériale, par lequel toute ou toute aliénation des appartenances et des droits de l'Empire est interdite : et par les mêmes moyens ils excluent pour jamais toutes les exceptions aux présentes, sur quels droits et titres, quels qu'ils soient, ils peuvent être fondés.

LXXXII.

En outre, il a été convenu, qu'outre la ratification promise ci-après dans la prochaine Diète par l'Empereur et les États de l'Empire, ils ratifieront à nouveau les aliénations desdites seigneuries et droits, en sorte que s'il devait être convenu dans la capitulation impériale, ou s'il devait y avoir une proposition faite pour l'avenir, à la Diète, pour récupérer les terres et les droits de l'Empire, les choses ci-dessus ne doivent pas y être comprises, comme ayant été légalement transférées & #8217d à un autre Dominion, avec le consentement commun des États, au profit de la tranquillité publique, raison pour laquelle il a été jugé opportun que ladite seigneurie soit radiée du livre matriciel de l'Empire .

LXXXIII.

Immédiatement après la restitution de Benfield, les fortifications de cette place seront rasées, et du fort de Rhinau, qui est proche, comme aussi de Tabern en Alsace, du château de Hohember et de Newburg sur le Rhin : et là ne doit se trouver dans aucun de ces lieux des soldats ou des garnisons.

LXXXIV.

Les Magistrats et Habitants de ladite Ville de Tabern garderont une exacte Neutralité, et les Troupes du Roi y passeront librement aussi souvent qu'ils le désireront. Aucun fort ne sera érigé sur les rives de ce côté du Rhin, de Bâle à Philipsburg, et aucun effort ne sera fait pour détourner le cours du fleuve, ni d'un côté ni de l'autre.

LXXXV.

En ce qui concerne les dettes dont la Chambre d'Ensisheim est grevée, l'archiduc Ferdinand Charles s'engagera avec la partie de la province que le Roi très chrétien lui restituera, à en payer le tiers sans distinction, soit qu'elles soient Obligations ou Hypothèques à condition qu'elles soient sous forme authentique et qu'elles aient une Hypothèque particulière, soit sur les Provinces à restaurer, soit sur celles qui doivent être transférées ou s'il n'y en a pas, à condition qu'elles se trouvent sur les livres de comptes, concordant avec ceux des recettes de la chambre d'Ensisheim, jusqu'à l'expiration de l'année 1632, et ont été insérés parmi les dettes de la chambre publique, et ladite chambre ayant été obligée de payer les intérêts : l'archiduc effectuant ce paiement, en tiendra le roi exempt.

LXXXVI.

Et quant aux dettes dont les collèges des États ont été chargés par les princes de la maison d'Autriche, conformément à des accords particuliers faits dans leurs assemblées provinciales, ou telles que lesdits États ont contracté au nom du publick , et auxquels ils sont tenus, une juste répartition en sera faite entre ceux qui doivent transférer leur allégeance au roi de France, et ceux qui continuent sous l'obéissance de la maison d'Autriche, afin que chaque partie sache ce que proportion de ladite Dette qu'il doit payer.

LXXXVII.

Le Roi Très Chrétien restituera à la Maison d'Autriche, et particulièrement à l'Archi-Duc Ferdinand Charles, Fils aîné de l'Archi-Duc Léopold, quatre Villes-Forêts, à savoir. Rheinselden, Seckingen, Laussenberg et Waltshutum, avec tous leurs territoires et Bayliwicks, maisons, villages, moulins, bois, forêts, vassaux, sujets et toutes les dépendances de ce côté ou de l'autre côté du Rhin.

LXXXVIII.

Item, le comté de Hawenstein, la Forêt-Noire, le Haut et le Bas Brisgaw, et les villes qui s'y trouvent, appartenant à l'antique droit de la maison d'Autriche, à savoir. Neubourg, Fribourg, Edingen, Renzingen, Waldkirch, Willingen, Bruenlingen, avec tous leurs Territoires ainsi que les Monastères, Abbys, Prelacys, Diaconrys, Knight-Fees, Commanderships, avec tous leurs Bayliwicks, Baronys, Castles, Fortress, County, Barons , Nobles, Vassaux, Hommes, Sujets, Rivières, Ruisseaux, Forêts, Bois, et tous les Regales, Droits, Juridictions, Fiefs et Patronages, et toutes autres choses appartenant au Droit Souverain de Territoire, et au Patrimoine de la Maison de l'Autriche, dans tout ce pays.

LXXXIX.

Tout Ortnaw, avec les villes impériales d'Ossenburg, Gengenbach, Cellaham et Harmospach, dans la mesure où lesdites seigneuries dépendent - de celle d'Ortnaw, de sorte qu'aucun roi de France ne peut ou ne doit jamais prétendre ou usurper aucun droit ou pouvoir sur ledit Pays situés de part et d'autre du Rhin : néanmoins, de telle manière, que par la présente Restitution, les Princes d'Autriche n'acquériront aucun nouveau Droit qu'à l'avenir, le Commerce et le Transport seront libres aux Habitants des deux rives du Rhin et les provinces adjacentes. Surtout, la navigation du Rhin soit libre, et aucune des parties ne sera autorisée à gêner les bateaux qui montent ou descendent, les retenir, les arrêter ou les molester sous quelque prétexte que ce soit, à l'exception de l'inspection et de la fouille qui est habituellement faite pour Marchandises : Et il ne sera pas permis d'imposer sur le Rhin de nouveaux et inusités péages, douanes, taxes, impôts et autres exactions similaires, mais l'une et l'autre partie se contenteront des tributs, droits et péages qui ont été payés avant ces guerres. , sous le gouvernement des princes d'Autriche.

Que tous les Vassaux, Sujets, Citoyens et Habitants, aussi bien de ce côté-ci que de l'autre côté du Rhin, qui étaient soumis à la Maison d'Autriche, ou qui dépendaient immédiatement de l'Empire, ou qui reconnaissaient pour Supérieurs les autres Ordres de l'Empire, nonobstant toutes les confiscations, transferts, dons faits par des capitaines ou généraux des troupes suédoises ou confédérés, depuis la prise de la province, et ratifiés par le roi très chrétien, ou décrétés par sa propre motion particulière immédiatement après la Publication de la Paix, seront restitués à la possession de leurs Biens, immeubles et stables, ainsi que leurs Fermes, Châteaux, Villages, Terres et Possessions, sans aucune exception à raison des Dépenses et Compensation des Charges, que le Les possesseurs modernes peuvent prétendre, et sans restitution de meubles ou de fruits se rassemblent.

Quant aux confiscations de choses, qui consistent en poids, nombre et mesure, exactions, commotions et extorsions faites pendant la guerre, leur récupération est entièrement annulée et supprimée d'un côté et de l'autre, afin d'éviter les processus et conflits litigieux.

Que le Roi Très Chrétien sera tenu de laisser non seulement les Évêques de Strasbourg et de Bâle, avec la Ville de Strasbourg, mais aussi les autres États ou Ordres, Abbés de Murbach et de Luederen, qui sont dans l'une et l'autre Alsace, immédiatement dépendant de l'Empire romain l'Abesse d'Andlavien, le Monastère de Saint-Bennet dans la vallée de Saint-Georges, les Palatins de Luzelstain, les Comtes et Barons de Hanaw, Fleckenstein, Oberstein, et toute la noblesse de Basse-Alsace Item, le dit dix villes impériales, qui dépendent du maire de Haganoc, dans la liberté et la possession dont elles ont joui jusqu'ici, de se présenter comme immédiatement dépendantes de l'empire romain de sorte qu'il ne peut prétendre à aucune supériorité royale sur eux, mais se contentera de les droits qui appartiennent à la maison d'Autriche, et qui, par le présent traité de pacification, sont cédés à la couronne de France. De telle manière, néanmoins, que par la présente déclaration, rien n'est prévu qui déroge au Souverain Dominion déjà convenu ci-dessus.

XCIII.

De même le Roi Très Chrétien, en compensation des choses qui lui ont été cédées, versera audit Archiduc Ferdinand Charles trois millions de Livres Français, dans les années suivantes 1649 1650, 1651, le jour de la Saint-Jean-Baptiste, en payant annuellement un tiers de ladite somme à Bâle en bonne monnaie aux députés dudit archiduc.

Outre ladite somme, le Roi très chrétien sera tenu de prendre sur lui les deux tiers des dettes de la Chambre d'Ensisheim indistinctement, soit par traite, soit par hypothèque, pourvu qu'elles soient en bonne et due forme, et qu'elles aient une forme spéciale. Hypothèque soit sur les Provinces à transférer, soit sur celles-ci à restituer ou à défaut, pourvu qu'elles se trouvent sur les livres de comptes concordant avec ceux des Reçus de la Chambre d'Ensisheim, jusqu'à la fin de l'an 1632, lesdites Sommes ayant été insérées parmi les Dettes de la Communauté, et la Chambre ayant été obligée de payer les Intérêts : Et le Roi faisant ce Paiement, l'Archiduc sera exonéré d'une telle proportion. Et pour qu'elle soit équitablement exécutée, des commissaires seront délégués d'un côté et de l'autre, immédiatement après la signature du présent traité, qui, avant le paiement de la première somme, conviendront entre eux des dettes que chacun doit payer. .

Le Roi Très Chrétien restituera de bonne foi audit Archiduc, et sans délai, tous les Papiers, Documents de quelque nature que ce soit, appartenant aux Terres qui lui seront cédées, même autant qu'il en sera trouvé dans la Chancellerie du Gouvernement et de la Chambre d'Ensisheim, ou de Brisac, ou dans les Registres des Officiers, Villes et Châteaux possédés par ses armes.

Si ces documents sont publics et concernent en commun et conjointement les terres cédées au roi, l'archiduc en recevra des copies authentiques, au moment et aussi souvent qu'il les exigera.

XCVII.

Item, De peur que les Différences aient surgi entre les Ducs de Savoie et Mantoue touchant Montserrat, et terminées par l'Empereur Ferdinand et Louis XIII. Pères à leurs majestés, s'il faut faire revivre à un moment ou à un autre les dommages ou le christianisme, il a été convenu, que le traité de Cheras du 6 avril 1631. avec l'exécution de celui-ci qui s'ensuivit dans le Montserrat, restera ferme pour toujours, avec tous ses articles : Pignerol, et ses dépendances, étant néanmoins exceptés, au sujet desquels il a été décidé entre Sa Majesté très chrétienne et le duc de Savoie, et que le roi de France et son royaume ont acheté par traités particuliers, qui resteront fermes et stables, en ce qui concerne le transfert ou la démission de ce lieu et de ses dépendances. Mais si lesdits traités particuliers contiennent quelque chose qui puisse troubler la paix de l'Empire et exciter de nouvelles commotions en Italie, après la guerre actuelle, qui est maintenant à pied dans cette province, sera terminée, ils seront regardés&# 8217d sur comme nulle et sans effet ladite Cession continuant néanmoins inviolable, ainsi que les autres Conditions convenues, aussi bien en faveur du Duc de Savoie que du Roi très Chrétien : qu'en toutes autres choses relatives audit traité de Cheras, et à son exécution, et particulièrement à Albe, Trin, leurs territoires, et les autres lieux, ils n'y contreviendront jamais directement ou indirectement, de droit ou de fait et qu'ils ne doivent ni secourir ni tolérer le contrevenant, mais plutôt par leur autorité commune s'efforceront que personne ne les viole sous quelque prétexte que ce soit, étant donné que le roi le plus chrétien a déclaré, que h Nous étions fortement obligés de faire avancer l'Exécution dudit Traité, et même de le maintenir par les Armes que par dessus tout ledit Seigneur, le Duc de Savoie, nonobstant les Clauses ci-dessus mentionnées, sera toujours maintenu dans le possession paisible de Trin et d'Albe, et d'autres lieux, qui lui ont été accordés et attribués par ledit traité, et par l'investiture qui s'en est suivie du Dutchy de Montserrat.

XCVIII.

Et afin que toutes les Différences soient extirpées et éradiquées entre ces mêmes Ducs, Sa Majesté Très Chrétienne versera audit Seigneur, le Duc de Mantoue, quatre cent quatre-vingt quatorze mille Couronnes, que feu le Roi de Bienheureuse Mémoire, Louis XIII . avait promis de lui payer sur escompte du duc de Savoie qui par ce moyen, avec ses héritiers et successeurs, sera déchargé de cette obligation, et assuré de toutes les demandes qui pourraient lui être faites du ladite somme, par le duc de Mantoue, ou ses successeurs afin qu'à l'avenir ni le duc de Savoie, ni ses héritiers et successeurs, ne reçoivent aucune vexation ou trouble du duc de Mantoue, ses héritiers et successeurs, à ce sujet, ou sous ce prétexte.

Qui dorénavant, avec l'autorité et le consentement de leurs Majestés impériales et très chrétiennes, en vertu de ce traité de paix solennel, n'aura aucune action pour ce compte contre le duc de Savoie, ou ses héritiers et successeurs.

Sa Majesté Impériale, à la modeste Demande du Duc de Savoie, procédera avec l'Investiture des anciens Fiefs et États, dont feu Ferdinand II. de mémoire bénie accordé au duc de Savoie, Victor Amadeus, accordez-lui également l'investiture des lieux, seigneuries, États et tous les autres droits de Montserrat, avec leurs dépendances, qui lui ont été cédés en vertu de ce qui précède Traité de Cheras, et l'exécution de celui-ci qui s'ensuivit aussi, des fiefs de New Monsort, du Sine, Monchery et Castelles, avec leurs dépendances, selon le traité d'acquisition fait par ledit duc Victor Amadeus, le 13 d'octobre 1634. et conforme aux Concessions ou Permissions, et Approbation de Sa Majesté Impériale avec une Confirmation également de tous les Privilèges qui ont été jusqu'ici accordés aux Ducs de Savoie, quand et aussi souvent que le Duc de Savoie demandera et exigera ce.

Item, il a été convenu, que le duc de Savoie, ses héritiers et successeurs, ne seront en aucun cas troublés ou appelés à rendre des comptes par sa majesté impériale, en raison du droit de souveraineté qu'ils ont sur les fiefs de Rocheveran, Olme, et Casoles, et leurs dépendances, qui ne dépendent en rien de l'empire romain, et que toutes les donations et investitures desdits fiefs étant révoquées et annulées, le duc sera maintenu en sa possession en tant que Seigneur de droit et s'il y a lieu, réintégré : pour la même raison son Vassal le Comte de Verrue sera réintégré dans les mêmes Fiefs d'Olme et Casoles, et dans la Possession de la quatrième partie de Rocheveran, et dans tous ses Revenus .

Item, Il est Convenu, Que Sa Majesté Impériale restituera aux Comtes Clément et Jean Fils du Comte Charles Cacheran, et à ses Petits-fils par son Fils Octavian, tout le Fief de la Roche d'Arazy, avec ses Appartenances et Dépendances, sans n'importe quel obstacle.

L'Empereur déclarera également, que dans l'investiture du Dutchy de Mantoue sont compris les châteaux de Reygioli et de Luzzare, avec leurs territoires et dépendances, la possession dont le duc de Guastalla sera obligé de rendre au duc de Mantoue, se réservant néanmoins le droit de six mille écus de pension annuelle, qu'il prétend à laquelle il peut poursuivre le duc devant sa majesté impériale.

Dès que le traité de paix sera signé et scellé par les plénipotentiaires et les ambassadeurs, toutes les hostilités cesseront et toutes les parties étudieront immédiatement pour mettre en exécution ce qui a été convenu et qu'il en soit de même pour le mieux. et plus rapidement accomplie, la Paix sera solennellement publiée le lendemain de sa signature sous la forme habituelle à la Croix des Villes de Munster et d'Osnabrug. Que lorsqu'on saura que la signature a été faite dans ces deux lieux, divers courriers seront bientôt envoyés aux généraux des armées, pour les informer que la paix est conclue, et veiller à ce que les généraux choisissent un jour, le ce qui sera fait de tous côtés une Cessation des Armes et des Hostilités pour la publication de la Paix dans l'Armée et que l'ordre soit donné à tous et à chacun des Chefs Officiers Militaires et Civils, et aux Gouverneurs de Forteresses, de s'abstenir pour la l'avenir de tous les actes d'hostilité : et s'il arrive qu'une chose soit tentée, ou réellement innovée après ladite publication, celle-ci sera immédiatement réparée et rendue à son ancien état.

Les plénipotentiaires de tous bords conviendront entre eux, entre la conclusion et la ratification de la paix, des voies, du temps et des sûretés à prendre pour la restitution des lieux et pour le licenciement des troupes que les deux parties pourront soyez assuré que toutes les choses convenues seront accomplies sincèrement.

L'Empereur publiera avant tout un édit dans tout l'Empire et enjoindra strictement à tous ceux qui, par ces articles de pacification, sont obligés de restaurer ou de faire autre chose, d'y obéir promptement et sans tergiversation, entre les la signature et la ratification du présent Traité ordonnant tant aux Directeurs qu'aux Gouverneurs de la Milice des Cercles, de hâter et d'achever la Restitution à faire à chacun, conformément à ces Conventions, lorsqu'elles seront demandées.Cette clause doit être insérée également dans les édits, qu'alors que les directeurs des cercles, ou les gouverneurs de la milice des cercles, dans les affaires qui les concernent, sont estimés moins capables d'exécuter cette affaire dans ce ou similaire cas et de même si les Directeurs et Gouverneurs de la Milice des Cercles refusent cette Commission, les Directeurs du Cercle voisin, ou les Gouverneurs de la Milice des Cercles exerceront la Fonction, et officieront à l'exécution de ces Restitutions dans l'autre Cercles, à la demande des parties concernées’d.

Si l'un de ceux qui doit se faire restaurer quelque chose, supposez que les commissaires de l'Empereur doivent être présents à l'exécution d'une restitution (qui est laissée à leur choix), ils les auront. Dans ce cas, pour que l'effet des choses convenues soit le moins entravé, il sera permis aussi bien à ceux qui restituent, qu'à ceux à qui la restitution doit être faite, de nommer deux ou trois commissaires immédiatement après la signature de la Paix, dont Sa Majesté Impériale choisira deux, un de chaque Religion, et un de chaque Partie, qu'elle enjoindra d'accomplir sans délai tout ce qui doit être fait en vertu du présent Traité. Si les Restaurateurs ont négligé de nommer des Commissaires, Sa Majesté Impériale en choisira un ou deux à sa convenance (en observant néanmoins dans tous les cas la différence de Religion, qu'un nombre égal soit mis de chaque côté) parmi ceux que le Partie, à qui quelque chose doit être restitué, aura nommé, à qui il engagera la Commission de l'exécuter, nonobstant toutes les Exceptions faites au contraire et pour ceux qui prétendent aux Restitutions, ils sont d'informer les Restaurateurs le Teneur de ces articles immédiatement après la conclusion de la paix.

CVIII.

Enfin, que tous et chacun, soit États, communes, soit hommes privés, soit ecclésiastiques, soit séculiers, qui en vertu de la présente transaction et de ses articles généraux, ou par la disposition expresse et spéciale de l'un d'eux, sont obligés de restituer , transférer, donner, faire ou exécuter quoi que ce soit, sera lié immédiatement après la publication des édits de l'Empereur et après la notification donnée, à restaurer, transférer, donner, faire ou exécuter la même chose, sans délai ni exception. , ou se soustraire à la clause générale ou particulière, sont contenus dans le précédent Amnistie, et sans aucune exception ni fraude quant à ce à quoi ils sont obligés.

Qu'aucun, officier ou soldat en garnison, ou autre que ce soit, ne s'opposera à l'exécution des directeurs et gouverneurs de la milice des cercles ou des commissaires, mais qu'ils favoriseront plutôt l'exécution et lesdits exécuteurs seront autorisés à utiliser la force contre ceux qui s'efforceront d'entraver l'exécution de quelque manière que ce soit.

De plus, tous les prisonniers d'un côté et de l'autre, sans aucune distinction de la toge ou de l'épée, seront libérés d'après la manière dont il aura été convenu, ou seront convenus entre les généraux des armées, avec sa majesté impériale. Approbation #8217s.

La Restitution étant faite conformément aux Articles d'Amnistie et de Doléances, les Prisonniers étant libérés, tous les Soldats des Garnisons, ainsi que l'Empereur et ses Alliés, comme les Rois Très Chrétiens, et du Landgrave de Hesse, et leurs alliés et adhérents, ou par qui ils peuvent avoir été mis en place, seront retirés en même temps, sans aucun dommage, exception ou retard, des villes de l'Empire, et de tous les autres lieux qui doivent être restauré’d.

Que les Lieux, Villes, Villes, Bourgs, Villages, Châteaux, Forteresses et Forts qui ont été possédés et conservés, aussi bien dans le Royaume de Bohême que dans d'autres Pays de l'Empire et Dominions Héréditaires de la Maison de L'Autriche, comme dans les autres Cercles de l'Empire, par l'une ou l'autre Armée, ou ayant été rendues par Composition sera rendue sans délai à ses anciens et légitimes Possesseurs et Seigneurs, qu'ils soient à court ou à terme des États de l'Empire, ecclésiastique ou séculier, y comprenant aussi la libre noblesse de l'Empire ; , Infeoffs, Concessions (sauf si elles ont été faites par le libre arbitre d'un État) Obligations pour le rachat des prisonniers, ou pour empêcher les incendies et les pillages, ou tout autre titre similaire acquis’d au préjudice de th Les anciens et légitimes maîtres et possesseurs. Que cessent également tous les Contrats et Marchés, et toutes les Exceptions contraires à ladite Restitution, tout ce qui doit être considéré comme nul, à l'exception néanmoins de ce qui a été autrement convenu dans les Articles précédents concernant la Satisfaction à faire à Sa Majesté Très Chrétienne. , ainsi que quelques Concessions et Compensations équivalentes accordées aux Électeurs et Princes de l'Empire. Que ni la Mention du Roi Catholick, ni la Qualité du Duc de Lorain donnée au Duc Charles dans le Traité entre l'Empereur et la Suède, et encore moins le Titre de Landgrave d'Alsace, donné à l'Empereur, ne porteront préjudice à la roi le plus chrétien. Celui aussi qui a été convenu concernant la satisfaction à faire aux troupes suédoises, n'aura aucun effet à l'égard de Sa Majesté.

CXIII.

Et que cette Restitution des lieux de possession, tant par Sa Majesté Impériale que le Roi Très Chrétien, et les Alliés et Adhérents de l'une et de l'autre Partie, sera réciproquement et de bonne foi exécutée.

Que les archives, les écrits et les documents, et autres meubles, soient également restaurés, de même que le canon trouvé lors de la prise des lieux, et qui est toujours en cours. Mais il leur sera permis d'emporter avec eux, et de faire emporter, ceux qui y ont été apportés d'ailleurs après la prise des places, ou qui ont été emmenés en batailles, avec toutes les voitures de La guerre, et ce qui lui appartient.

Que les habitants de chaque lieu seront obligés, lorsque les soldats et les garnisons se retireront, de leur fournir sans argent les chariots, chevaux, bateaux et provisions nécessaires, pour emporter toutes choses aux lieux désignés dans l'empire qui chariots, Les chevaux et les bateaux, les gouverneurs des garnisons et les capitaines des soldats qui se retirent doivent restaurer sans fraude ni tromperie. Les habitants des États se libéreront et se soulageront mutuellement de cette peine de transporter les choses d'un territoire à l'autre, jusqu'à ce qu'ils arrivent à l'endroit désigné dans l'Empire et les gouverneurs ou autres officiers ne seront pas autorisés à apporter avec lui ou eux les chariots, les chevaux et les bateaux prêtés, ni aucune autre chose avec laquelle ils sont logés, hors des limites auxquelles ils appartiennent, et encore moins hors de celles de l'Empire.

Que les Lieux qui ont été restaurés, tant Maritimes que Frontières, ou au coeur du Pays seront désormais et à jamais exemptés de toutes Garnisons, introduites pendant les Guerres, et laissées (sans préjudice dans d'autres les choses au droit de chacun) à la pleine liberté et à la disposition de leurs maîtres.

CXVII.

Qu'il ne prouvera pas pour l'avenir, ou à présent, au dommage et préjudice de toute Ville, qui a été prise et conservée par l'une ou l'autre Partie mais que tous et chacun d'entre eux, avec leurs Citoyens et Habitants, doivent profitez aussi bien du bénéfice général de l'amnistie, que du reste de cette pacification. Et pour le reste de leurs droits et privilèges, ecclésiastiques et séculiers, dont ils jouissaient avant ces troubles, ils y seront maintenus sauf, néanmoins, les droits de souveraineté, et ce qui en dépend, pour les seigneurs auxquels ils appartiennent. .

CXVIII.

Enfin, que les troupes et les armées de tous ceux qui font la guerre dans l'Empire seront dissoutes et déchargées, seule chaque partie enverra et entretiendra autant d'hommes dans son propre domaine qu'il le jugera nécessaire pour sa sécurité. .

Les Ambassadeurs et Plénipotentiaires de l'Empereur, du Roi et des États de l'Empire, promettent respectivement et l'un à l'autre, de faire en sorte que l'Empereur, le Roi Très Chrétien, les Électeurs du Sacré Empire Romain, les Princes et les États , pour convenir et ratifier la paix qui a été conclue de cette manière, et par consentement général et de manière infaillible pour l'ordonner, que les actes solennels de ratification soient présentés à Munster, et mutuellement et en bonne forme échangés dans le terme de huit semaines, à compter du jour de la signature.

Pour la plus grande Fermeté de tous et de chacun de ces Articles, la présente Transaction servira de Loi perpétuelle et établira la Sanction de l'Empire, à insérer comme les autres Lois et Constitutions fondamentales de l'Empire dans les Actes de la prochaine Diète. de l'Empire, et la capitulation impériale liant non moins les absents que les présents, les ecclésiastiques que les séculiers, qu'ils soient ou non États de l'empire : dans la mesure où ce sera une règle prescrite, à perpétuité , aussi bien par les conseillers et officiers impériaux, que ceux des autres seigneurs, et tous les juges et officiers des cours de justice.

Qu'il ne soit jamais allégué, autorisé ou admis, qu'aucune loi canonique ou civile, aucun décret général ou particulier des conciles, aucun privilège, aucune indulgence, aucun édit, aucune commission, interdiction, mandat, décret, rescrit , Suspensions de la Loi, Jugements prononcés à tout moment, Jugements, Capitulations de l'Empereur et autres Règles et Exceptions des Ordres Religieux, Protestations passées ou futures, Contradictions, Appels, Investitures, Transactions, Serments, Renonciations, Contrats, et bien plus encore moins l'édit de 1629. ou la transaction de Prague, avec ses annexes, ou les concordats avec les papes, ou les intérims de l'année 1548. ou tout autre statut politique, ou décrets ecclésiastiques, dispenses, absolutions, ou toutes autres exceptions, sous quel prétexte ou sous quelle couleur ils peuvent être inventés aura lieu contre la présente Convention, ou l'une de ses clauses et articles, et aucun processus ou commission inhibiteur ou autre ne sera jamais autorisé. o le demandeur ou le défendeur.

CXXII.

Que celui qui par son Assistance ou Conseil contreviendrait à la présente Transaction ou à la Paix Publique, ou s'opposerait à son Exécution et à ladite Restitution, ou qui s'efforcerait, après que la Restitution ait été licitement faite, et sans excéder la manière convenue avant , sans une connaissance légitime de la cause, et sans le cours ordinaire de la justice, pour molester ceux qui ont été restaurés, qu'ils soient Ecclesiasticks ou Laïques, il encourra la punition d'être un contrevenant à la paix publique, et la peine prononcée contre lui selon les Constitutions de l'Empire, afin que la Restitution et la Réparation puissent avoir leur plein effet.

CXXIII.

Que néanmoins la paix conclue restera en vigueur, et toutes les parties à cette transaction seront obligées de défendre et de protéger tous les articles de cette paix contre quiconque, sans distinction de religion et si cela se produit, tout point sera violé, l'offensé doit avant tout exhorter l'offenseur à n'entrer dans aucune hostilité, soumettant la cause à une composition amicale, ou à la procédure ordinaire de justice.

CXXIV.

Néanmoins, si pendant l'espace de trois ans, le différend ne peut être résilié par l'un de ces moyens, tous et chacun de ceux concernés par cette transaction seront obligés de rejoindre la partie lésée et de l'assister avec un conseil. et Force de repousser la blessure, étant d'abord annoncé par la blessure que les moyens doux et la justice prévalent uniquement sans préjudice, néanmoins, de la juridiction de chacun et de l'administration de la justice conforme aux lois de chaque Prince et État : et il ne sera permis à aucun État de l'Empire d'exercer son droit par la force et les armes, mais s'il s'est produit une différence ou se produit pour l'avenir, chacun devra essayer les moyens de la justice ordinaire, et le Le contrevenant sera considéré comme un contrevenant à la paix. Ce qui a été déterminé par Sentence du Juge, sera mis en exécution, sans distinction de Condition, comme les Lois de l'Empire enjoignent concernant l'Exécution des Arrestations et des Sentences.

CCXXV.

Et pour que la paix publique soit d'autant mieux préservée dans son intégralité, les Cercles seront renouvelés et dès que l'on percevra des Débuts de Troubles, celui qui a été conclu dans les Constitutions de l'Empire, touchant l'Exécution et la Préservation de la Paix Publique, seront observées.

CXXVI.

Et aussi souvent que quelqu'un ferait marcher des troupes à travers les autres territoires, ce passage sera fait à la charge de celui à qui appartiennent les troupes, et cela sans alourdir ou faire aucun mal ou dommage à l'ensemble des pays qu'ils traversent. . En un mot, tout ce que les Constitutions impériales déterminent et ordonnent concernant la préservation de la paix publique, sera strictement observé.

CXXVII.

Dans le présent traité de paix sont compris ceux qui, avant l'échange de la ratification ou dans les six mois après, seront nommés par consentement général, par l'une ou l'autre des parties entre-temps par un accord commun, la République de Venise y est compriz’d en tant que Médiatrice du présent Traité. Cela ne portera également aucun préjudice aux ducs de Savoie et de Modène, ni à ce qu'ils agiront, ou agissent actuellement en Italie par armes pour le roi très chrétien.

CXXVIII.

En Témoignage de toutes et de chacune de ces choses, et pour leur plus grande Validité, les Ambassadeurs de Leurs Majestés Impériales et Très Chrétiennes, et les Députés, au nom de tous les Électeurs, Princes et États de l'Empire, envoyés spécialement pour cette fin (en vertu de ce qui a été conclu le 13 octobre de l'année ci-après mentionnée, et a été remis à l'Ambassadeur de France le jour même de la signature sous le Sceau du Chancelier de Mentz) à savoir. Pour l'électeur de Mayence, Monsieur Nicolas George de Reigersberg, chevalier et chancelier de l'électeur de Bavière, Monsieur John Adolph Krebs, conseiller privé de l'électeur de Brandebourg, Monsieur Jean comte de Sain et Witgenstein, seigneur de Homburg et Vallendar, conseiller privé .

Au nom de la maison d'Autriche, M. George Verie, comte de Wolkenstein, conseiller de la cour de l'empereur M. Corneille Gobelius, conseiller de l'évêque de Bamberg M. Sebastian William Meel, conseiller privé de l'évêque de Wirtzburg M John Earnest, conseiller de la cour du duc de Bavière M. Wolff Conrad de Thumbshirn, et Augustus Carpzovius, tous deux conseillers de la cour de Saxe-Altenbourg et de Cobourg M. John Fromhold, conseiller privé de la maison de Brandebourg-Culmbac, et Onolzbac M. Henry Laugenbeck, JC à la Maison de Brunswick-Lunenburg James Limpodius, JC Conseiller d'État à la Branche de Calemburg, et Vice-chancelier de Lunenburg. Au nom des comtes du banc de Wetteraw, M. Matthews Wesembecius, J. D. et conseiller.

Au nom de l'un et de l'autre bancs, M. Marc Ottoh de Strasbourg, M. John James Wolff de Ratisbonne, M. David Gloxinius de Lubeck et M. Lewis Christopher Kres de Kressenstein, tous sénateurs, conseillers et avocats syndiques de la République de Noremberg qui de leurs propres mains et sceaux ont signé et scellé le présent traité de paix, et qui lesdits députés des différents ordres se sont engagés à obtenir les ratifications de leurs supérieurs dans le temps préfixé , et de la manière qu'il a été convenu, laissant la liberté aux autres plénipotentiaires des États de le signer, s'ils le jugent convenable, et d'envoyer les Ratifications de leurs Supérieurs : Et cela à la condition que par la Souscription desdits Ambassadeurs et les Députés, tous et chacun des autres États qui s'abstiendront de signer et de ratifier le présent Traité, ne seront pas moins tenus de maintenir et d'observer ce qui est contenu dans le présent Traité de pacification. , que s'ils l'avaient souscrit et ratifié et qu'aucune protestation ou contradiction du Conseil de direction de l'Empire romain ne sera valable ni reçue en ce qui concerne l'abonnement et lesdits députés.

Fait, adopté et conclu à Munster en Westphalie, le 24 octobre 1648.


La paix de Westphalie de 1648 : un changement de phase dans l'histoire universelle

Le monde d'aujourd'hui est façonné par une tension causée par deux paradigmes opposés tirant l'humanité dans deux directions. Là où l'un est unipolaire et fondé sur un principe organisateur de « La force fait le bien », l'autre est multipolaire et façonné par un principe de « coopération gagnant-gagnant ».

Là où l'un définit la « valeur » impériale autour de l'extraction matérielle de la terre et du travail (ou le vol pur et simple via l'usure, la guerre et la spéculation), l'autre définit la valeur autour des pouvoirs créatifs de la pensée humaine entraînés par des projets à long terme qui harmonisent profit individuel avec l'Aide sociale générale.

Là où l'un est façonné par les mots de Tony Blair et Kissinger qui ont appelé à une « ère post-westphalienne » d'interventions humanitaires R2P dans les États-nations, l'autre est fondé sur la défense de la souveraineté nationale telle qu'elle est inscrite dans le traité de Westphalie.

Dans cette conférence de la Rising Tide Foundation, Matthew Ehret plonge dans les racines de l'État-nation moderne et les principes du droit international qui ont surgi avec le Principe de Westphalie de 1648 qui a mis fin aux guerres de religion de 30 ans avec un examen de l'histoire universelle du jours de la république de Platon, au combat de Cicéron pour sauver l'âme de Rome, la montée de la dynastie Charlemagne et bien plus encore.


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Le monde d'aujourd'hui est façonné par une tension causée par deux paradigmes opposés tirant l'humanité dans deux directions. Là où l'un est unipolaire et fondé sur un principe organisateur de « la force fait le bien », l'autre est multipolaire et façonné par un principe de « coopération gagnant-gagnant ».

Là où l'un définit la « valeur » impériale autour de l'extraction matérielle de la terre et du travail (ou le vol pur et simple via l'usure, la guerre et la spéculation), l'autre définit la valeur autour des pouvoirs créatifs de la pensée humaine entraînés par des projets à long terme qui harmonisent le profit individuel avec l'Aide sociale générale.

Là où l'un est façonné par les mots de Tony Blair et Kissinger qui ont appelé à une « ère post-westphalienne » d'interventions humanitaires R2P dans les États-nations, l'autre repose sur la défense de la souveraineté nationale telle qu'elle est inscrite dans le traité de Westphalie.

Dans cette conférence de la Rising Tide Foundation, Matthew Ehret plonge dans les racines de l'État-nation moderne et les principes du droit international qui ont surgi avec le Principe de Westphalie de 1648 qui a mis fin aux guerres de religion de 30 ans avec un examen de l'histoire universelle du jours de la république de Platon, au combat de Cicéron pour sauver l'âme de Rome, la montée de la dynastie de Charlemagne et bien plus encore.


Paix de Westphalie : résumé de son contexte et de son importance

L'Europe a été noyée dans des batailles religieuses sanglantes pendant plus de trente ans, et pour mettre fin à cette lutte pour la souveraineté et la domination religieuse, un traité de paix a été signé par les puissances européennes en 1648. La paix de Westphalie a promu les principes de tolérance et d'égalité religieuses. Ce billet Historyplex traite du résumé et de la signification de ce traité de paix dans l'histoire du monde.

L'Europe a été noyée dans des batailles religieuses sanglantes pendant plus de trente ans, et pour mettre fin à cette lutte pour la souveraineté et la domination religieuse, un traité de paix a été signé par les puissances européennes en 1648. La paix de Westphalie a promu les principes de tolérance et d'égalité religieuses. Cet article Historyplex traite du résumé et de la signification de ce traité de paix dans l'histoire du monde.

La guerre de trente ans, qui était une série de guerres menées principalement sur le sol allemand, a été décrite comme la dernière guerre de religion européenne majeure et le premier conflit paneuropéen pour la superpuissance.

La moitié finale des années 1500 a vu l'Europe s'empêtrer dans un certain nombre de batailles religieuses. Ces guerres ont eu lieu soit entre deux pays (par exemple l'Angleterre contre l'Espagne, les Hollandais contre l'Espagne) ou des liaisons internes avec une intervention extérieure (par exemple la France et l'Allemagne). Cependant, au XVIIe siècle, les hostilités religieuses et politiques englobaient toute l'Europe dans un réseau de nations interconnectées, s'étendant de la Russie à l'Angleterre et de la Suède à l'Espagne. Ces hostilités ont éclaté dans ce qui peut être considéré comme la première bataille européenne de l'histoire : la guerre de Trente Ans (1618 – 1648).

Les principaux facteurs ayant contribué aux bouleversements religieux et politiques des années 1500 étaient : (i) les guerres de religion entre les protestations protestantes et catholiques et (ii) la peur de l'Espagne et de l'Autriche des Habsbourg, qui contrôlaient parmi eux près de la moitié de l'Europe occidentale. La seule façon de mettre fin à ces trente années de chaos était de signer un traité de paix qui s'engagerait dans la tolérance religieuse et mettrait fin à la lutte pour le pouvoir entre les nations européennes. Ci-dessous sont donnés les traits saillants de la paix de Westphalie.

Une histoire brève

Des indifférences religieuses soutenues par des ambitions politiques ont entaché les relations entre la Suède luthérienne et la Pologne catholique, les protestants et les catholiques allemands, et les hollandais et anglais protestants contre l'Espagne catholique. La France monarchique était contre les Habsbourg espagnols et autrichiens qui avaient encerclé ses frontières au nord, au sud et à l'est après sa propre série de guerres de religion. Venise a fait face à des problèmes contre l'Autriche sur les pirates dans la mer Adriatique qui ont conduit à des conflits entre ces deux États.

Tous ces conflits religieux et politiques enchevêtrés divisaient l'Europe en deux camps, exclusivement dominés par la religion. Le camp protestant composé de protestants allemands, du Danemark, de la République néerlandaise, de l'Angleterre, de la Suède, de la Venise catholique et de la France catholique. Le camp catholique était composé de catholiques allemands, d'Espagne, d'Autriche, des Pays-Bas espagnols, de Naples, de Milan, de la papauté et de la Pologne.

Craignant une guerre imminente, les monarques respectifs des nations ont fortifié et renforcé leurs armées et établi des ligues pour protéger leurs intérêts communs. Les princes protestants ont organisé une ligue défensive connue sous le nom d'Union protestante en 1609, tandis que les princes catholiques ont organisé la Ligue catholique.

L'économie européenne est devenue de plus en plus lourde en raison des exigences budgétaires militaires, de la baisse de la production d'argent et du climat plus froid imminent qui a déclenché une baisse des rendements des cultures. En 1618, les protestants de Bohême, qui faisaient partie du Saint Empire romain, se soulevèrent contre les Habsbourg autrichiens.

Ce conflit local a entraîné toute l'Europe, en particulier l'Allemagne, dans une série de guerres de religion. L'Espagne, la Pologne, les catholiques allemands et le pape se sont précipités à l'aide de l'Autriche pour écraser la rébellion.

La Suède a ensuite attaqué l'Autriche, de manière punitive pour défendre les protestants allemands, mais a finalement été vaincue. Les catholiques dominèrent la France et étendirent leur aide aux protestants contre les Habsbourg. Chaque nouvelle nation qui s'est finalement impliquée n'a fait que nourrir plus de carburant dans ces batailles religieuses combustibles.

Ces trente années de guerres ont été une tache de sang, et des pertes humaines et matérielles catastrophiques ont été signalées dans toutes les nations européennes, en particulier en Allemagne. La guerre a également nécessité une tentative de freiner le pouvoir dynastique des Habsbourg en Europe centrale et sa prétention pompeuse à la monarchie universelle. Afin de surmonter tous les effets désastreux, la paix de Westphalie a été proposée. Uniquement pour la première fois, un traité de paix a été rédigé par des représentants de tous les milieux politiques. Des milliers de diplomates ont participé à sa rédaction, établissant ainsi le droit commun d'un congrès diplomatique, qui a inspiré la diplomatie encore aujourd'hui. Après 1648, une nouvelle organisation étatique voit le jour en Europe.

Résumé et faits importants

La conférence de paix pour mettre fin à la guerre a commencé à Münster et à Osnabrück en décembre 1644. Elle était présidée par 194 États, du plus grand au plus petit, représentés par 179 diplomates ainsi que des milliers de diplomates auxiliaires et de personnel de soutien. La conférence était dirigée par le nonce du pape, Fabio Chigi (le futur pape Alexandre VII) et l'ambassadeur de Venise.

Les six mois initiatiques ont été consacrés à discuter des rôles importants des diplomates. Les envoyés spéciaux français et espagnols n'ont jamais pu tenter une rencontre en raison de protocoles incorrects. Un système postal spécial adressait des lettres entre les envoyés et leurs principaux, et il fallait dix jours ou plus pour envoyer une communication de Münster à Paris ou Vienne, et vingt jours ou plus à Stockholm ou Madrid. Finalement, une série d'accords ont été conclus et il a fallu près de trois semaines pour organiser la cérémonie de signature, qui a commencé à deux heures de l'après-midi le samedi 24 octobre 1648.

Le 24 octobre 1648, la paix de Westphalie ou traité de Westphalie ou paix de l'épuisement est signée, marquant la fin de la guerre de Trente Ans dans le Saint Empire romain germanique. Il a également mis fin à la guerre de quatre-vingts ans (1568 - 1648) entre l'Espagne et la République néerlandaise, l'Espagne reconnaissant officiellement l'indépendance de la République néerlandaise. Il a été négocié depuis les villes westphaliennes de Münster et d'Osnabrück.

Les délégués importants qui ont présidé à la signature du traité étaient l'empereur romain germanique, le comte Maximilian von Trauttmansdorff, qui a joué un rôle central dans la conclusion du traité de paix. Les envoyés français étaient nominalement sous Henri d'Orléans, duc de Longueville, mais le marquis de Sablé et le comte d'Avaux étaient les véritables représentants de la France. La Suède était représentée par John Oxenstierna, fils du chancelier du même nom, et par Johan Adler Salvius, qui avait auparavant travaillé pour la Suède à Hambourg. Le nonce du pape était Fabio Chigi, et plus tard, le pape Alexandre VII. Le Brandebourg, représenté par le comte Johann von Sayn-Wittgenstein, joua un rôle important parmi les États protestants de l'empire.

Termes du traité

Le traité comportait un total de 128 clauses, le principe de « cuius regio, eius religio » (celui qui gouverne le territoire détermine la religion) a été rétabli. Les clauses territoriales privilégiaient la Suède, la France et leurs alliés. La Suède a pris le contrôle de la Poméranie occidentale (avec la ville de Stettin), le port de Wismar, l'archevêché de Brême et l'évêché de Verden. Ces ajouts ont donné à la Suède le contrôle de la mer Baltique et des estuaires de l'Oder, de l'Elbe et de la Weser.

La France a acquis les évêchés de (i) Metz, Toul et Verdun (ii) Breisach et Philippsburg (iii) l'Alsace et une partie de Strasbourg. Il permettait une prise ferme sur la frontière occidentale du Rhin. Le Brandebourg gagna la Poméranie orientale et plusieurs autres territoires plus petits.

La Bavière conquit le Haut-Palatinat, tandis que le Palatinat rhénan fut réintégré à Charles Louis, le fils de l'électeur palatin Frédéric V. Deux facteurs principaux du règlement territorial furent la confirmation des Provinces-Unies des Pays-Bas et de la Confédération suisse en tant que républiques indépendantes. , reconnaissant ainsi formellement un statut que ces deux États avaient, en réalité, détenu pendant de nombreuses décennies.

La Saxe maintint la Lusace et la Bohême continua à être un État héréditaire. Le calvinisme a finalement été accrédité au sein de l'Augsbourg à l'exclusion des terres bavaroises et autrichiennes (y compris la Bohême). La possession protestante de toutes les terres sécularisées avant 1624 était assurée.

Les États séparés du Saint Empire romain étaient reconnus comme souverains indépendants pour conduire leurs propres affaires. Maximilien de Bavière conserve son titre électoral et le Haut-Palatinat. Un nouveau titre électoral est créé pour Karl Ludwig, le fils de l'ancien électeur palatin, lors de sa restitution au Bas-Palatinat. Jean-Georges de Saxe, l'un des principaux princes protestants allemands qui avait soutenu Ferdinand, a été confirmé dans son acquisition de la Lusace (une région de l'est de l'Allemagne et du sud-ouest de la Pologne). Frédéric-Guillaume de Brandebourg hérita de Cammin, Minden et Halberstadt, ainsi que de la succession de Magdebourg. La revendication de l'empereur sur les droits ancestraux en Bohême, en Moravie et en Silésie a été instituée. Les Habsbourg du Sundgau se rendent à la France.

Impact et effets sur la politique internationale

Ce traité marqua de manière significative la fin du Saint Empire romain germanique. L'autorité de l'empereur romain a été considérablement réduite mais pas totalement bannie car les dirigeants protestants allemands préféraient un empire romain faible plutôt qu'une domination suédoise ou française. L'empire romain ne précédait plus que les faibles États allemands.

La France était le plus grand vainqueur selon ce traité, elle n'a pas pu réussir dans son objectif d'anéantir entièrement l'empire romain, mais a gagné son territoire aux possessions des Habsbourg en Alsace et a obtenu la reconnaissance de sa souveraineté sur les évêchés de Metz, Verdun et Toul, Pinerolo en Savoie, et Breisach à Philippsburg.

La Suède a atteint la domination sur la Poméranie occidentale, Wismar, les archevêchés de Brême et de Verden, et les îles de Rügen et Usedom, mais a été forcée de se séparer de la Poméranie à l'électeur de Brandebourg, qui a reçu la partie orientale du duché. Il mit fin aux guerres de religion et officia le calvinisme.

Dans la politique internationale, ce traité a été le premier congrès diplomatique moderne à utiliser le droit international pour influencer les relations entre États indépendants et pour la création du concept de règne, de non-intervention dans les affaires intérieures d'une autre nation, d'unité territoriale et d'égalité juridique. entre les nations indépendantes.

Il a inauguré une fondation pour le système étatique européen moderne connu sous le nom d'équilibre des pouvoirs, qui a été l'une des causes de nombreuses guerres futures, y compris les deux guerres mondiales. Il s'agissait également du premier effort paneuropéen visant à parvenir à une résolution équitable de nombreux conflits et à une paix durable, plutôt que de simplement pénaliser la partie vaincue.

Ainsi, avec la paix de Westphalie, les dirigeants européens ont acquis leur propre armée nationale durable. Les nations sont ainsi devenues plus puissantes, chaque nation devant collecter des impôts pour payer ses armées et les dirigeants ont acquis un contrôle absolu sur la défense. Il a fondé un noyau de nations qui ont régné sur le monde jusqu'au début du XIXe siècle. Il comprenait l'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas et de Belgique.


Westphalie

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Westphalie, Allemand Westfalen, région historique du nord-ouest de l'Allemagne, comprenant une grande partie de l'actuelle Terre (État) de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Les anciens Saxons étaient divisés en trois groupes principaux : les Westphaliens, les Angriens (allemand : Engern) et les Eastphaliens (Ostfalen). Les Westphaliens, qui s'étaient installés dans la région des rivières Ems et Hunte vers 700 après J. Pendant environ trois siècles, cette région a conservé son identité distincte malgré la montée en puissance du duché saxon agrégé plus puissant. Au XIIe siècle, l'ancienne distinction entre Westphaliens et Angriens tomba en désuétude, et toute la Saxe à l'ouest de la Weser fut appelée Westphalie.

Les archevêques de Cologne reçurent la Westphalie comme duché en 1180, mais le duché était en fait confiné principalement à une zone au nord-est de Cologne. De nombreuses autres entités politiques se sont développées dans la région de Westphalie, parmi lesquelles les évêchés de Münster, Paderborn, Osnabrück et Minden les comtés de Waldeck, Schaumburg, Lippe, Ravensberg et Mark (avec Limburg) la ville impériale de Dortmund et l'abbaye d'Essen. En 1512, le cercle du Bas-Rhin-Westphalie (Kreis) du Saint Empire romain germanique a été formé. De 1644 à 1648, les villes westphaliennes de Münster et Osnabrück ont ​​accueilli les conférences de paix qui ont réglé la guerre de quatre-vingts ans et la phase allemande de la guerre de trente ans. La paix de Westphalie qui en a résulté a contribué à la fondation du système d'État-nation européen moderne.

Dès le début du XVIIe siècle, les souverains Hohenzollern de Brandebourg-Prusse ont gagné des territoires en Westphalie et y sont devenus prédominants en 1803, lorsqu'ils ont acquis Paderborn et la majeure partie de Münster. Dans le même temps, Hesse-Darmstadt acquiert la partie de Cologne en Westphalie. Osnabrück est allé à Hanovre et le reste de Münster à Oldenburg.

En 1807, Napoléon attribua la majeure partie de la Westphalie traditionnelle au Grand-Duché de Berg. Le royaume de Westphalie, qu'il créa pour son frère Jérôme, était composé en grande partie de possessions prussiennes et hanovriennes entre la Weser et l'Elbe et la plus grande partie de la Hesse électorale sa capitale était Kassel. Le Congrès de Vienne en 1814-1815 a restitué la majeure partie de l'ancienne Westphalie à la Prusse, qui a ensuite établi une province de Westphalie avec sa capitale à Münster. Lippe et Waldeck sont restés sous les princes souverains Hanovre et Oldenburg ont reçu leurs anciennes terres. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, la vallée de la Ruhr est devenue très densément peuplée et la zone la plus industrialisée du monde.

En 1946, la province de Westphalie, avec Lippe, a été incorporée dans le Terre de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le nord de l'ancienne Westphalie (principalement prussienne depuis 1866) est passé à la Terre de Basse-Saxe et Waldeck (rattaché à la Hesse prussienne depuis 1929) fait partie de la nouvelle Terre de Hesse.


Vues modernes sur le système westphalien

Le système westphalien est utilisé comme un raccourci par les universitaires pour décrire le système d'états dont le monde est composé aujourd'hui.

En 1998, lors d'un symposium sur la pertinence politique continue de la paix de Westphalie, le secrétaire général de l'OTAN à l'époque, Javier Solana, a déclaré que « l'humanité et la démocratie [étaient] deux principes essentiellement sans rapport avec l'ordre westphalien d'origine » et a émis une critique selon laquelle & #34le système westphalien avait ses limites. D'une part, le principe de souveraineté sur lequel il s'appuyait a également produit la base de la rivalité, et non de l'exclusion de la communauté des États, et non de l'intégration."

En 2000, le ministre allemand des Affaires étrangères de l'époque, Joschka Fischer, a fait référence à la paix de Westphalie dans son discours de Humboldt, qui soutenait que le système de politique européenne mis en place par la Westphalie était obsolète : « Le cœur du concept de l'Europe après 1945 était et reste est un rejet du principe européen d'équilibre des forces et des ambitions hégémoniques des États individuels qui avaient émergé à la suite de la paix de Westphalie en 1648, un rejet qui a pris la forme d'un maillage plus étroit d'intérêts vitaux et le transfert de l'État-nation souverain droits aux institutions européennes supranationales."

Au lendemain des attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid, Lewis ‘Atiyyatullah, qui prétend représenter le réseau terroriste al-Qaida, a déclaré que "le système international construit par l'Occident depuis le traité de Westphalie va s'effondrer et un nouveau système international naîtra sous la direction d'un puissant État islamique. Il a également été affirmé que la mondialisation entraîne une évolution du système international au-delà de l'État souverain de Westphalie.

Cependant, les nationalistes européens et certains paléoconservateurs américains comme Pat Buchanan ont une vision favorable de l'État westphalien. Les partisans de l'État westphalien s'opposent au socialisme et à certaines formes de capitalisme pour saper l'État-nation. Un thème majeur de la carrière politique de Buchanan, par exemple, a été d'attaquer la mondialisation, la théorie critique, le néoconservatisme et d'autres philosophies qu'il considère comme nuisibles aux nations occidentales d'aujourd'hui.

Légitimité en droit international (Livre)

Ces dernières années, la question de la légitimité du droit international a fait l'objet de discussions assez intenses. Ces questions sont, par exemple, si le droit international manque de légitimité en général, si le droit international ou une partie de celui-ci a cédé aux faits du pouvoir, si l'adhésion aux engagements juridiques internationaux doit être subordonnée aux intérêts nationaux auto-définis, qu'il s'agisse du droit international ou de règles particulières de celui-ci – comme l'interdiction de l'utilisation de la force armée – ont perdu leur capacité à induire la conformité (traction de conformité) et quelle est la pertinence de la non-application ou de l'échec à


La paix de Westphalie

La guerre de Trente Ans s'est terminée par la paix de Westphalie, appelée « paix de l'épuisement » par les contemporains. La paix de Westphalie n'était pas un traité spécifique mais plutôt un ensemble de traités communément liés par le fait qu'ils mettaient fin à la guerre de Trente Ans.

La France et la Suède avaient déjà convenu au traité de Hambourg qu'il devrait y avoir un retour européen au statu quo de 1618.

Ferdinand III voulait conserver les acquis de Prague et il voulait que 1627 soit sa ligne de base sur les négociations territoriales.

Les électeurs allemands ont préféré 1618 comme base de référence.

En septembre 1640, les électeurs sont convoqués par Ferdinand III à Ratisbonne où l'empereur tente de faire accepter aux électeurs de préserver la paix de Prague. Il a échoué. Frédéric-Guillaume de Brandebourg a expressément rejeté Prague comme base de tout règlement.

En juillet 1641, le Brandebourg et la Suède signent une trêve.De nombreux princes allemands ont suivi cet exemple de Brandebourg pour montrer leur mécontentement envers Ferdinand III. Cependant, Ferdinand III avait déjà entamé des négociations séparées avec les Français et les Hollandais à Munster et avec les Suédois à Osnabruck.

Les négociations de paix se sont poursuivies en même temps que les campagnes militaires. En 1642, une armée suédoise a vaincu une armée impériale à Breitenfeld en même temps que les diplomates suédois et impériaux examinaient les termes de paix potentiels. De tels événements se sont produits comme une démonstration de force à l'opposition.

En 1645, l'armée impériale fait face à deux défaites à Nordlingen (vaincu par les Français) et Jankau (vaincu par la Suède). Le Saint Empire romain n'était clairement pas en mesure de continuer, mais les Suédois ou les Français ne pouvaient pas non plus porter un coup de grâce d'un point de vue militaire.

En 1645, la Suède et la Saxe signent un accord de paix.

En 1646, Ferdinand III ne peut plus espérer le soutien de la Saxe, du Brandebourg ou de l'Espagne.

En 1647, Maximilien de Bavière est contraint par les Suédois et les Français de retirer son soutien à Ferdinand. Maximilien est revenu sur cet accord en 1648, et les forces suédoises et françaises ont dévasté la Bavière, laissant Maximilien dans une position où il ne pouvait rien faire d'autre que signer une trêve avec la Suède et la France.

Les Français ont persuadé Ferdinand III d'exclure l'Espagne des négociations de paix, mais les Provinces-Unies et l'Espagne ont signé un accord de paix à Munster en 1648, mettant ainsi fin à 80 ans d'hostilité entre le gouvernement espagnol et les Hollandais communément connu sous le nom de Révolte des Pays-Bas.

L'ensemble des colonies est connu sous le nom de paix de Westphalie. L'une de ses conditions était que la pratique consistant à élire un roi des Romains du vivant de l'empereur était abolie. Le titre de la « Paix de l'épuisement » est probablement un titre plus approprié pour cette série d'accords de paix qui ont mis fin à la guerre de Trente Ans.

La France a gagné les évêchés de Metz, Toul et Verdun Breisach et Philippsburg Alsace et une partie de Strasbourg.

La Suède gagna la Poméranie occidentale, Wismar, Stettin, Mecklembourg les évêchés de Verden et de Brême qui lui donnèrent le contrôle des estuaires de l'Elbe et de la Weser.

Brandebourg a gagné Poméranie orientale l'archevêché de Magdebourg et Halberstadt.

La Bavière conserve le Haut-Palatinat et le titre électoral qui l'accompagne. Le Bas-Palatinat est restitué à Charles Louis, fils de Frédéric et un titre de 8e électeur lui est attribué.

La Bohême reste un domaine héréditaire.

La Haute-Autriche fut restituée aux Habsbourg – la Bavière en avait pris le contrôle.


À propos de cette page

Citation APA. Loumlffler, K. (1912). Westphalie. Dans L'Encyclopédie catholique. New York : Robert Appleton Company. http://www.newadvent.org/cathen/15601b.htm

Citation du député. Löffler, Klemens. "Westphalie." L'Encyclopédie catholique. Vol. 15. New York : Robert Appleton Company, 1912. <http://www.newadvent.org/cathen/15601b.htm>.

Transcription. Cet article a été transcrit pour New Advent par Michael T. Barrett. Dédié aux catholiques de Westphalie.


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